fabriquer et vendre de l’alcool

frapri Contributions: Q(1) / R(1)
Membre
a posé une question le 29 mars 2005

salut à tous,
je suis nouvelle sur le site et j’ai un petit souci. je veux créer une EI et travailler chez moi mais je ne sais pas si l’on peut transformer (fabriquer) de l’alcool à son propre domicile puis le vendre (mise en bouteille,etiquetage artisanal…).
pouvez-vous m’aider?
que dois-je faire? qui contacter pour le savoir?(service d’hygiène, douane…?)
je vous remercie tous

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
Pro - Expert-comptable
le 29 mars 2005

Bonjour,

Il existe de nombreuses réglementations liées à l’alcool. Pour en fabriquer, il vous faut pour commencer un alambic.

Rien qu’en citant un des extrait du CGI sur les alcools :

article 306 :
« Nul ne peut importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, louer ou faire réparer ou transformer un appareil ou des portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits sans y avoir été préalablement et expressément autorisé par l’administration dans des conditions fixées par arrêté (1). Une justification de cette autorisation doit être fournie à l’importateur, au vendeur, au donateur, au loueur ou au réparateur ou transformateur. Tout particulier qui cède accidentellement un alambic ou une portion d’alambic est tenu de faire connaître à cette administration dans les quinze jours de la cession, les nom et domicile de son acheteur. »
« L’autorisation mentionnée ci-dessus est refusée aux personnes physiques autres que les distillateurs de profession, sauf si elles justifient de la nécessité d’utiliser des appareils ou portions d’appareils pour des besoins professionnels excluant la production d’alcools de bouche et d’eaux-de-vie. »
(1) articles 50A à 50E de l’annexe IV du CGI

Article 50 A
« Quiconque désire importer,acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location,faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation,à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits doit en faire la demande écrite à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de destination ou d’implantation desdits appareils ou portions d’appareils. »

Article 50 B
« Cette demande doit mentionner :
En ce qui concerne le requérant : ses nom et prénoms (ou raison sociale) profession et adresse ;
En ce qui concerne les appareils ou portions d’appareils faisant l’objet de la demande :
a. Leur nombre leur nature exacte et leurs caractéristiques ;
b. S’ils sont déjà poinçonnés les numéros de poinçonnement propres à chacun d’eux ;
c. L’usage auquel ils doivent être affectés ou la nature des réparations ou transformations à leur faire subir ;
d. Le cas échéant le lieu où ils doivent être utilisés réparés ou transformés. »

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
frapri Contributions: Q(1) / R(1)
Membre
le 29 mars 2005

salut!
j’ai bien pris note de votre réponse et vous en remercie.

une question à nouveau sur ce sujet :
Qu’en est-il des boissons à base d’alcool que l’on fabrique et que l’on vend sur le marché national, international ?

Toujours en EI et chez soi avec ces mêmes questions:
que dois-je faire, qui contacter pour le savoir ?les règles à respecter quant à l’hygiène…,le service des douanes…
en ai-je le droit ? ( art. 123-11 et art. 123-11-1 du code du commerce : l’activité que l’on exerce dans le local d’habitation ne doit pas conduire à recevoir de la clientèle ou des marchandises !!!)

merci à vous !

#2

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