Des associés qui souhaitent se retirer d’une SARL sans avoir de repreneurs peuvent-ils vendre leurs parts à la SARL elle-même, auquel cas la SARL peut-elle procéder à une diminution de capital (et dans quel pourcentage ?) pour opérer ce rachat ?
Il est possible de réduire le capital (ce qui aboutit à un rachat par la SARL) (mais cela suppose une décision des associés en ce sens). Cette réduction doit toutefois être proposée à tous les associés. Par ailleurs, le traitement fiscal est très lourd. Il serait grandement préférable d’obtenir un rachat des parts par les autres associés.
sebire a écrit:
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> Il est possible de réduire le capital (ce qui
> aboutit à un rachat par la SARL) (mais cela
> suppose une décision des associés en ce sens).
> Cette réduction doit toutefois être proposée à
> tous les associés. Par ailleurs, le traitement
> fiscal est très lourd. Il serait grandement
> préférable d’obtenir un rachat des parts par les
> autres associés.
Merci pour cette confirmation ! Quelques précisions si possible :
– Le rachat des parts par la SARL elle-même est-il soumis à une limite (un pourcentage du capital d’origine ?)
– De quel ordre sont les frais fiscaux mentionnés ?
– Pour éviter ces frais, la SARL peut-elle racheter AU NOM d’associés (leur distribuer des parts qu’elle a rachetées ?)
amma a écrit:
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> Merci pour cette confirmation ! Quelques
> précisions si possible :
> – Le rachat des parts par la SARL elle-même est-il
> soumis à une limite (un pourcentage du capital
> d’origine ?)
Non.
> – De quel ordre sont les frais fiscaux mentionnés
> ?
Ce serait assimilé à une distribution de dividendes.
> – Pour éviter ces frais, la SARL peut-elle
> racheter AU NOM d’associés (leur distribuer des
> parts qu’elle a rachetées ?)
Non.
Selon les textes, le rachat des parts par réduction du capital social (non motivée par des pertes) ne peut porter atteinte à légalité des associés.
Question : qu’entend-on par ÉGALITÉ DES ASSOCIÉS ?
(NB : Le capital de notre SARL est de 4O00 parts sociales ; le rachat portera sur 1400 parts).
Si vous faites une réduction de capital, vous devez la proposer à tous les associés (pour respecter le principe d’égalité).