rachat de parts à ses associés par une SARL

amma Contributions: Q(4) / R(6)
a posé une question le 8 avril 2005

Des associés qui souhaitent se retirer d’une SARL sans avoir de repreneurs peuvent-ils vendre leurs parts à la SARL elle-même, auquel cas la SARL peut-elle procéder à une diminution de capital (et dans quel pourcentage ?) pour opérer ce rachat ?

5 réponses

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 11 avril 2005

Il est possible de réduire le capital (ce qui aboutit à un rachat par la SARL) (mais cela suppose une décision des associés en ce sens). Cette réduction doit toutefois être proposée à tous les associés. Par ailleurs, le traitement fiscal est très lourd. Il serait grandement préférable d’obtenir un rachat des parts par les autres associés.

#1
amma Contributions: Q(4) / R(6)
le 12 avril 2005

sebire a écrit:
——————————————————-
> Il est possible de réduire le capital (ce qui
> aboutit à un rachat par la SARL) (mais cela
> suppose une décision des associés en ce sens).
> Cette réduction doit toutefois être proposée à
> tous les associés. Par ailleurs, le traitement
> fiscal est très lourd. Il serait grandement
> préférable d’obtenir un rachat des parts par les
> autres associés.

Merci pour cette confirmation ! Quelques précisions si possible :
– Le rachat des parts par la SARL elle-même est-il soumis à une limite (un pourcentage du capital d’origine ?)
– De quel ordre sont les frais fiscaux mentionnés ?
– Pour éviter ces frais, la SARL peut-elle racheter AU NOM d’associés (leur distribuer des parts qu’elle a rachetées ?)

#2
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 12 avril 2005

amma a écrit:
——————————————————-
> Merci pour cette confirmation ! Quelques
> précisions si possible :
> – Le rachat des parts par la SARL elle-même est-il
> soumis à une limite (un pourcentage du capital
> d’origine ?)

Non.

> – De quel ordre sont les frais fiscaux mentionnés
> ?

Ce serait assimilé à une distribution de dividendes.

> – Pour éviter ces frais, la SARL peut-elle
> racheter AU NOM d’associés (leur distribuer des
> parts qu’elle a rachetées ?)

Non.

#3
amma Contributions: Q(4) / R(6)
le 13 avril 2005

Selon les textes, le rachat des parts par réduction du capital social (non motivée par des pertes) ne peut porter atteinte à l’égalité des associés.

Question : qu’entend-on par ÉGALITÉ DES ASSOCIÉS ?
(NB : Le capital de notre SARL est de 4O00 parts sociales ; le rachat portera sur 1400 parts).

#4
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 avril 2005

Si vous faites une réduction de capital, vous devez la proposer à tous les associés (pour respecter le principe d’égalité).

#5

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