JOURNEE DE SOLIDARITE

ISA85 Contributions: Q(1)
a posé une question le 30 mai 2005

Bonjour,
Lorsque la journée de Solidarité à été mise comme une « journée de récupération » d’un commun accord entre les salariés et l’employeur, est-ce que l’employeur a le droit de retirer 7h00 sur le bulletin de salaire ?
Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 31 mai 2005

Bonjour

En principe, vous êtes dans le cas des vases communiquants ! Vous déduisez du total des heures de récupération mais vous ajoutez au nombre des heures travaillées normales, car cette journée doit apparaitre en clair sur le bulletin.

Soyez sure que l’accord des salariés est bien écrit et sans conteste, car si ces heures sont prélevées sur des heures supplémentaires, le régime n’est pas forcément le même pour les salariés qui risquent d’être désavantagés !

Par ailleurs, la loi ne prévoit pas que cette journée soit compensée par des heures supplémentaires ayant le régime d’heures supplémentaires !

il est prévu que cette journée soit effectuée en priorité par le travail du lundi de pentecôte, sinon, le travail d’un autre jour férié ou la non bonification éventuelle d’un jour férié qui aurait été travaillé de toutes façons, ou encore allonger quelques journées jusqu’à concurrence des 7 heures dues, selon les cas.

#1

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