peut on créer une entrerpise type EI avec plusieurs code APE ?

CARLITO Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 7 juin 2005

Bonjour,

je souhaite monter une petite structure type Entreprise Individuelle ou micro entreprise. Il se trouve que je souhaite y intégrer 2 activités assez éloignées l’une de l’autre: une activité de commerce de détails à destination du grand public et l’autre de service aux entreprises.

– Est il possible ou plutôt autorisé de monter une entreprise avec 2 codes APE différents?

– Si oui , est-ce le code APE de l’activité la plus rémunératrice que je dois indiquer comme code APE principale?

– Enfin, où devrais-je mentionner le ou les autres codes APE lors de la création de l’entreprise?

merci pour votre aide.

Cordialement,

Alexis.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 juin 2005

Bonjour,

Les codes APE sont donnés par l’INSEE. Si vous voulez 2 codes différents, il faut que vous ayez 2 établissements (ex : boutique pour le détail et chez vous pour le service aux entreprises).

Si vous n’avez qu’un établissement, le code APE doit correspondre à l’activité principale.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
Matouxx Contributions: Q(1) / R(3)
le 27 août 2005

Cela veut il dire que l’on a le droit de proposer plusieurs services tres différents par exemple. Il faudra seulement considérer l’activité la plus importante?

Comment met on au courant les différents organismes de nos autres activités dans ce cas là ??

Merci d’avance

Matouxx

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 août 2005

Bonjour,

Cela dépend des activités.

La plupart du temps, les administrations n’ont pas besoin de connaître le détail de l’activité.

Par contre dans certains cas, il faut être précis (assurances…).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

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