Bonjour,
Tout d’abord, bravo pour votre site. Il apporte beaucoup d’aide.
Nous sommes 2 à vouloir créer une SARL :
– 1 personne, aux assedic actuellement, serait majoritaire.
– 1 personne, actuellement salariée dans une entreprise, serait président et minoritaire en gardant son emploi salarié par ailleurs
Voici mes questions :
– Si la personne salariée est licenciée par la suite, a-t-elle droit aux assedic étant par ailleurs présidente d’une SARL ?
– Pour l’autre personne, le fait d’être majoritaire pose-t-il un pb aux assedic ?
Merci beaucoup,
très bonne continuation
Bonjour,
> – Si la personne salariée est licenciée par la
> suite, a-t-elle droit aux assedic étant par
> ailleurs présidente d’une SARL ?
Rép : non si elle reste gérante (pas de « président » dans une Sarl). En effet, le droit aux allocations de chômage est subordonné à une inscription comme demandeur d’emploi, mais aussi et surtout à une obligation de recherche effective et permanente d’un emploi. Or, le seul fait d’assumer la gérance d’une Sarl (même sans être rémunéré) est généralement considéré par les Assedic comme ne permettant pas d’effectuer cette recherche d’emploi de façon permanente. Mais rien n’empêche de démissionner immédiatement de ses fonctions de Gérant en cas de licenciement.
> – Pour l’autre personne, le fait d’être
> majoritaire pose-t-il un pb aux assedic ?
Rép : le seul fait de posséder des actions dans une société (ou des parts dans une Sarl), même de façon majoritaire, ne fait pas perdre le droit aux allocations de chômage, mais à condition là encore de continuer à rechercher un emploi de façon effective et permanente. Cet associé ne doit donc pas travailler dans la société, ni en être le Gérant.
Bien à vous,
D. Vincent
gerantdesarl.com
Bonjour,
>> – Si la personne salariée est licenciée par la
>> suite, a-t-elle droit aux assedic étant par
>> ailleurs présidente d’une SARL ?
> Rép : non si elle reste gérante (pas de « président » dans
> une Sarl). En effet, le droit aux allocations de chômage
> est subordonné à une inscription comme demandeur d’emploi,
> mais aussi et surtout à une obligation de recherche
> effective et permanente d’un emploi. Or, le seul fait
> d’assumer la gérance d’une Sarl (même sans être rémunéré)
> est généralement considéré par les Assedic comme ne
> permettant pas d’effectuer cette recherche d’emploi de
> façon permanente.
C’est vu au cas par cas.
Il est possible si l’on justifie que le statut de gérant n’est pas prenant et n’empèche pas de chercher un emploi d’avoir des indemnités. C’est à voir avec les assedics.
Par exemple : « On me propose d’être gérant. Mais je suis salarié à titre principal. Ais-je un risque si je suis licencié de ne pas avoir d’indemnités ? Avez-vous un texte de référence à me donner ? »
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr