Doit on prévenir son employeur si on crée une entreprise ?

creq Contributions: Q(1)
a posé une question le 8 juin 2005

Bonjour,

J’ai lu dans le forum qu’il est possible de créer son entreprise tout en étant salarié d’une autre société.

Dois t on obligatoirement informer son employeur de cette démarche ?

L’activité que je souhaite créer est proche en terme de compétence métier (marketing) de mon emploi actuel sans être du tout concurrent de mon employeur… y a t il tout de même des risques juridiques ?

Merci de votre aide

CR

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 juin 2005

Bonjour,

> J’ai lu dans le forum qu’il est possible de créer son
> entreprise tout en étant salarié d’une autre société.
> Dois t on obligatoirement informer son employeur de cette
> démarche ?

Oui.
Outre votre contrat de travail, il existe une obligation de loyauté.

> L’activité que je souhaite créer est proche en terme de
> compétence métier (marketing) de mon emploi actuel sans
> être du tout concurrent de mon employeur… y a t il tout
> de même des risques juridiques ?

Si vous avez une clause d’exclusivité (ou même le simple fait de ne pas informer votre employeur au départ) peut être un motif de licenciement valable.

NB : La concurrence ne porte pas seulement sur l’activité, cela peut aussi être le fait de démarcher des clients ou des fournisseurs de l’entreprise.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

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