Statut de l’associé SARL

Ecop Contributions: Q(5) / R(8)
a posé une question le 9 juin 2005

Un associé qui n’a pas payé ses parts sociales est-il toujours considéré comme associé de la SARL étant été déclaré aux impôts comme tel ?

3 réponses

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 juin 2005

Comment peut-il ne pas avoir payé ses parts ? Voulez-vous dire qu’il n’a pas fini de les libérer ?

#1
Ecop Contributions: Q(5) / R(8)
le 14 juin 2005

L’associé en question est devenu associé en Décembre 2003 avec appel du capital en différé sur 5 ans (256 Euros par an)
Effectivement le capital n’a pas été entièrement libéré

#2
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 juin 2005

Il a donc libéré une partie du capital, mais pas la totalité. Le reste peut être appelé dans les cinq ans par le gérant: c’est une dette de l’associé à l’égard de la société.

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre