Quitus de gestion SARL
Un quitus de gestion est-il rétroactif pour un ancien gérant qui ne l’a pas eu ?
Quelle peut-être sa responsabilité dans la gestion de la SARL ?
1 réponse
Bonjour,
Le quitus n’a pas de valeur juridique. En cas de faute de la gérance, sa responsabilité peut toujours être engagée, même s’il y a eu quitus des associés.
