Gérant de droit ou de fait (SARL)

Ecop Contributions: Q(5) / R(8)
a posé une question le 9 juin 2005

Dans quel cas un associé devient-il un gérant de fait d’une SARL ?

Sachant que :

– Un PV manuscrit atteste son acceptation d’être Gérant
– la banque lui a donné la signature et le chéquier
– le siège (et la compta) est chez sa concubine (ancienne gérante)
– Il a refusé ce mandat un mois après et a refusé de déclarer la démission de l’ancien gérant (aujourd’hui cette personne a fait les démarches et a reçu le nouveau kbis prouvant qu’il n’est plus gérant)

4 réponses

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 juin 2005

Un gérant a toujours le droit de démissionner… sous réserve que cela ne soit pas fautif.

Vous semblez avoir plusieurs problèmes (vu le nombre de questions posées sur ce forum). N’auriez vous intérêt à aller consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour qu’il vous conseille sur l’ensemble de cette affaire ?

#1
jpbozek Contributions: R(16)
le 14 juin 2005

Bonjour,

En parcourant la liste de vos messages depuis début 2004, je me suis dit que vous ne sembliez pas vous ennuyer avec vos associés ! Reste que je suis stupéfait de toute l’énergie que vous consacrez à tenter de mettre de l’ordre dans ce désordre. La société n’a-t-elle pas un objet social suffisant pour réunir les associés autour d’un projet fédérateur ? L’ordre ne peut-il pas être amener par un conseil extérieur (avocat, coach, médiateur ?)

Un jour, vous avez répondu par cette phrase à une personne du forum : « Avant de choisir votre statut, il faut bien choisir vos associés et qualifier ce qu’il apporte réellement.
Je vous conseille de bien formaliser votre projet »

Cela ne pourrait-il pas s’appliquer à votre cas ?

Bon courage,

#2
Ecop Contributions: Q(5) / R(8)
le 14 juin 2005

jpbozek a écrit:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> En parcourant la liste de vos messages depuis
> début 2004, je me suis dit que vous ne sembliez
> pas vous ennuyer avec vos associés ! Reste que je
> suis stupéfait de toute l’énergie que vous
> consacrez à tenter de mettre de l’ordre dans ce
> désordre. La société n’a-t-elle pas un objet
> social suffisant pour réunir les associés autour
> d’un projet fédérateur ? L’ordre ne peut-il pas
> être amener par un conseil extérieur (avocat,
> coach, médiateur ?)
>
> Un jour, vous avez répondu par cette phrase à une
> personne du forum : « Avant de choisir votre
> statut, il faut bien choisir vos associés et
> qualifier ce qu’il apporte réellement.
> Je vous conseille de bien formaliser votre
> projet »
>
> Cela ne pourrait-il pas s’appliquer à votre cas ?
>
> Bon courage,
>
>
>
> Jean-Philippe BOZEK
> Coach de dirigeants.
> http://www.paroles-de-patrons.com

Monsieur BOZEK, je vous remercie pour vos remarques, cependant les conseils extérieurs coûtent chers et pour l’instant je ne paierai pas un Euro (cependant j’ai déjà consulté en Décembre).

Monsieur Marc-Etienne Sébire, bonjour,

Ma question était la suivante :
« Dans quel cas un associé devient-il un gérant de fait d’une SARL ? »

L’associé principal, gérant de fait qui refuse la gérance après l’avoir accepté en fait une affaire personnelle car très vexé que je n’ai pas répondu à ses demandes de pôts de vins.

Bien à vous

#3
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 14 juin 2005

Le gérant de fait est généralement celui qui se comporte dans la SARL comme un gérant, alors même qu’elle ne l’est pas.

Pourquoi voulez vous le qualifier de gérant de fait ? (c’est une notion notamment utilisée en matière de faute de gestion: dans le cadre d’une procédure collective, celles-ci peuvent être reprochées non seulement au gérant de droit mais également aux gérants de fait)

#4

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