Association et facturation

sarah75 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 10 juin 2005

Bonjour,
dans le cadre de mon assocation, je vais être amenée à facturer une prestation de service.
j’aimerais avoir un modèle de facture propre à une association
merci pour votre aide

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 juin 2005

Bonjour,

Les factures ne changent pas de forme selon qui les fait.

Le seul élément qui peut changer, ce serait au regard de la TVA les textes applicables selon les cas. Et cela dépend de quelle prestation est effectuée.

Rappel : Une association qui facture une prestation de services d’un domaine concurrentiel est assujettie aux impôts et taxes comme une société.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
sarah75 Contributions: Q(2) / R(1)
le 11 juin 2005

bonjour
merci pour votre réponse
la prestation que nous allons effectuer est la création d’un site internet pour une société
par ailleurs si je comprends bien il me faut un n° de TVA intracommunautaire
et si celà est bien le cas comment obtenir cet identifiant et auprès de qui sachant que le siège de l’association est à Paris
en outre quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture
merci pour votre aide

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 juin 2005

Bonjour,

> la prestation que nous allons effectuer est la création
> d’un site internet pour une société

Quel est le chiffre d’affaires de l’association ?
Cette prestation est-elle bien non lucrative ? Cela entre-t-il dans l’objet de l’association ?

> par ailleurs si je comprends bien il me faut un n° de TVA
> intracommunautaire

Seulement si vous êtes assujettis à TVA.

Sinon, une mention doit figurer sur votre facture expliquant pourquoi la TVA n’est pas facturée (franchise ? activité non lucrative d’association ? export ? preneur à l’étranger ? …).

> et si celà est bien le cas comment obtenir cet identifiant
> et auprès de qui sachant que le siège de l’association est
> à Paris

Recette des impôts si vous êtes assujettis.

> en outre quelles sont les mentions obligatoires qui
> doivent figurer sur une facture

Il y en a de nombreuses.

Pour commencer, avez-vous bien votre n° siret ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

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