Créations EURL par un chomeur

indep2be Contributions: Q(8) / R(5)
a posé une question le 12 août 2005

Bonjour,
Souhaitant quitter le monde du salariat dans le conseil en informatique, je souhaite avant tout valider la faisabilité financière du projet. Aussi, j’ai quelques questions qui reste en suspens sur la création d’une EURL avec IS par un chomeur licencié, et ce malgré une documentation pléthorique sur le sujet.

-/ Peut on ne reverser que des dividendes et donc aucune rémunération au gérant? Sinon y a t’il une proportion maximale entre rémunération directe et dividende?

-/ Comment ces dividendes sont ils comptabilisés dans les calculs assedic pour le maintien des allocations

-/Concernant les calculs des indemnités Assedic, le salaire de référence utilisé pour les calculs est il basé sur le brut employeur ou bien sur le brut employé?

-/ Quelqu’un as t’il une version du classeur Excel de Jean-Marc Roche permettant de calculer ce que verse l’assedic dans ce cas, fichier dont il est fait mention dans le Post « Chômeurs : création et indemnités Assedic »

Merci d’avance pour votre aide à me faire franchir le pas.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 15 août 2005

Bonjour,

> j’ai quelques questions qui reste en suspens sur la
> création d’une EURL avec IS par un chomeur licencié,
> et ce malgré une documentation pléthorique sur le sujet.

> -/ Peut on ne reverser que des dividendes et donc aucune
> rémunération au gérant?

Oui.

En fonctionnement normal, il faut trouver un équilibre entre rémunération (couverture sociale + points retraite) et dividendes.

Rappel : les indemnités journalières sont versées en fonction des rémunérations, pas des dividendes.

> -/ Comment ces dividendes sont ils comptabilisés dans les
> calculs assedic pour le maintien des allocations

Ils ne le sont pas actuellement.

Attention cependant, les textes finiront bien par être modifiés sur ce point. Généralement, dans votre cas, il est préférable de ne se verser des dividendes qu’en N+2.

> -/Concernant les calculs des indemnités Assedic, le
> salaire de référence utilisé pour les calculs est il basé
> sur le brut employeur ou bien sur le brut employé?

Quelle différence voyez-vous entre les deux ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
indep2be Contributions: Q(8) / R(5)
le 16 août 2005

hmg a écrit:
——————————————————-
Bonjour,
Merci pour vos réponses, qui soulèvent d’autres interrogations.

Pour repréciser le contexte : Suite à un licenciement à venir, mon idée est de capitaliser sur mes connaissances pour m’installer en indépendant, tout en minimisant mon risque financier. L’idée est donc de percevoir mes allocations assedic comme unique « salaire » la première année, et de ne percevoir comme renvenu de mon eurl que des dividendes (basés sur un CA prévisionnel de ~100keuros). Il ne s’agit ici que d’une phase transitoire conditionnée à la perception des allocations assedic. Je cherche donc actuellement à valider la faisabilité financière de cette approche.

En revanche, je n’ai pas compris pourquoi vous préconisez de ne verser des dividendes qu’en N+2?

Merci pour vos précisions.

indep2be

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 août 2005

Bonjour,

> En revanche, je n’ai pas compris pourquoi vous préconisez
> de ne verser des dividendes qu’en N+2?

Au cas où le legislateur ajoute la notion de : « les assedics peuvent considérer comme rémunération les dividendes que se versent les bénéficiaires de l’ACCRE pendant la période concernée ».

Mais c’est à vous de juger des risques pris. L’idée est avant tout de permettre à l’entreprise d’avoir suffisamment d’argent pour survivre. Si vous n’avez pas de réels besoins, laissez donc l’argent dans l’entreprise vous pourrez toujours prendre ces dividendes plus tard.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

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