bonjour,
notre société est en redressement judiciaire depuis le 03/06 et d’après ce que nous a fait entendre le mandataire à la prochaine convocation les juges vont déclarer la liquidation judiciaire car d’après eux il ne sera pas possible de règler les dettes avant 10 ans ce qui est le maximum.
nous nous sommes portés garant auprès de la banque pour un crédit pour la société et on nous dit qu’il sont en droit de nous faire vendre notre maison pour rembourser les dettes.qu’allons nous devenir sans travail et sans toit j’ai deux enfants j’ai besoin de vos conseils pour savoir s’il y a quelque chose à faire
merci d’avance
Bonjour,
Tout dépend du statut juridique de la société (EURL, SARL…)
Pourriez-vou me l’indiquez ?
Cordialement
Guillaume
Bonjour,
sauf faute de gestion avérée, les associés d’une société ne supporteront les pertes qu’à concurrence, c’est-à dire, qu’au montant exact de leurs apports.
Exemple: vous détenez 25 % du capital d’une S.A.R.L. au capital de 8000 euros.
Votre apport est donc de 2000 euros.
ATTENTION ! en cas d’insuffisance d’actif imputable à une faute de gestion du ou des dirigeants (de droit ou de fait), une sanction peut être prononcée à son/leur encontre, qui peut aller jusqu’à ce que l’on nomme le « comblement de passif »: en ce cas, vous êtes condamné(s) au paiement de tout ou partie des dettes sociales.
Le ou les dirigeants fautifs peuvent par ailleurs se voir condamner à une interdiction de gérer les empêchant d’exercer, pour la durée de la condamnation, toute fonction de contrôle, de gestion, d’administration ou de direction, directement ou indirectement, de toute entreprise.
Cette condamnation est prise en substitution de la faillite personnelle du dirigeant condamné.
A défaut, les sanctions peuvent être : faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, banqueroute.
Enfin, par dirigeant, faut-il comprendre :
– à l’évidence, les dirigeants de droit : mandataires sociaux désignés par les statuts ou toute décision collective des associés.
– mais aussi dirigeant de fait, c’est-à-dire ceux qui, en dépit d’une absence de reconnaissance juridique, ont assumé les fonctions de gestion et d’administration de la société, sous couvert et en lieu et place des mandataires sociaux.
En espérant que ces informations pourront vous être utiles.
Guillaume
bonjour
tous d’abord merci de votre aide.
il faut savoir que l’on sait porter caution auprès de la banque sur un prêt permettant de combler un découvert donc à la liquidation peuvent il nous obliger à vendre notre maison afin de combler ce découvert ?
encore merci de votre aide
Bonjour,
Si vous vous êtes porté caution à titre personnel pour ce prêt, à mon avis oui il est possible que la banque vous oblige à vendre votre maison.
Bon courage!!!
Guillaume
Bonjour,
La société de l’un de mes proches est en période de redressement depuis le début du mois d’octobre jusqu’en janvier.
Je ne comprends pas tres bien la procédure. Le juge a désigné un administrateur provisoire (un avocat privé) qui a lui-meme désigné une banque pour la gestion du compte. L’administrateur ne peut pas fournir les papiers nécessaires pour signer des contrats avec de nouveaux clients tant que les cotisations sociales n’ont pas été réglé. Or le manque de trésorerie ne permet pas de régler les cotisations en retard. L’administrateur demande de se dépecher et a déja envoyé sa facture pour ses services et la nouvelle banque demande des commissions…!
Quels sont les recours dans cette situation ?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.