E-commerce, chiffre d’affaire et catégorie de produits

LUCAS Contributions: Q(3) / R(3)
a posé une question le 7 novembre 2005

Bonjour à tous,

Tout d’abord merci à tous pour les réponses précieuses que vous apportez à mes multiples questions de jeune créateur d’entreprise.

Concernant le e-commerce :

. quelles sont les obligations liées à ce type d’activité :
obligation de définir son statut, la société d’hébergement, si EI Micro : mention non assujeti à la TVA … ?

. créateur d’un e-commerce dédié à l’international mais entreprise française, suis je tenu à présenter des informations en langue française ?

Concernant le type de produits :

. La vente de composants informatiques multimedia est-elle considérée comme la vente de services ou de biens ? En informatique qu’est ce qui relève du bien / du service ?

. Doit on différencier la vente d’un produit standard de la vente d’un produit adapté spécialement pour un client ?

Concernant le chiffre d’affaire :

. Si la vente de mes produits se fait dans une devise de type dollars et que je vends mes produits via un système de paiement électronique de type paypal, comment dois je calculer mon chiffre d’affaire.

CA=chiffre d’affaire en dollars converti en euros (quel taux choisir) ?
CA=chiffre d’affaire après conversion en euros par Paypal ?
CA=chiffre d’affaire après conversion en euros et retenu Paypal liée à la transaction ?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement,
Lucas

4 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
Pro - Expert-comptable
le 7 novembre 2005

Bonjour,

> Concernant le e-commerce :

> . quelles sont les obligations liées à ce type
> d’activité :
> obligation de définir son statut, la société
> d’hébergement, si EI Micro : mention non assujeti
> à la TVA … ?

Que voulez-vous dire ?

Une entreprise e-commerce, est une entreprise commerciale avec toutes les obligations qui y sont liées.

> . créateur d’un e-commerce dédié à l’international
> mais entreprise française, suis je tenu à présenter
> des informations en langue française ?

Les 2. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter des documents lisibles par les contrôleurs.

> Concernant le type de produits :
> . La vente de composants informatiques multimedia
> est-elle considérée comme la vente de services ou de
> biens ? En informatique qu’est ce qui relève du
> bien / du service ?

Services : progiciels développés pour l’entreprise cliente, assistance, maintenance, location d’espace, commissions…

Biens : vente de logiciels, de matériel…

> . Doit on différencier la vente d’un produit
> standard de la vente d’un produit adapté
> spécialement pour un client ?

Cela dépend de ce que vous entendez par produit.

> Concernant le chiffre d’affaire :
> . Si la vente de mes produits se fait dans une
> devise de type dollars et que je vends mes produits
> via un système de paiement électronique de type
> paypal, comment dois je calculer mon chiffre
> d’affaire.
> CA=chiffre d’affaire en dollars converti en euros
> (quel taux choisir) ?
> CA=chiffre d’affaire après conversion en euros par
> Paypal ?

En pratique, le plus simple pour vous entre les deux. En théorie, la valeur le jour de l’opération.

> CA=chiffre d’affaire après conversion en euros et
> retenu Paypal liée à la transaction ?

Non.

La retenue Paypal n’est pas à soustraire du chiffre d’affaires.

#1
ralph Contributions: Q(34) / R(107)
Membre
le 7 novembre 2005

Lucas a écrit:
> Tout d’abord merci à tous pour les réponses
> précieuses que vous apportez à mes multiples
> questions de jeune créateur d’entreprise.

Qq connait le prix que facture un expert-comptable pour une heure de consultation? 😉

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
Pro - Expert-comptable
le 8 novembre 2005

Bonjour,

Rappel : Le premier rendez-vous avec un expert-comptable est normalement gratuit.

#3
LUCAS Contributions: Q(3) / R(3)
le 8 novembre 2005

Quelle bonne nouvelle.

Merci à vous

#4

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