Bonjour,
Est-il possible de rembourser un compte courant d’associé en nature (ex: marchandises en stock) au lieu d’un remboursement en argent?
Le droit des sociétés le permet-il?
(Dation en paiement?)
Merci à tous pour votre intérêt.
Oui, c’est de la marchandises en stock, mais la société n’a quasiment plus voire plus du tout d’activité et c’est certainement pour l’arrêter.
Mais la marchandise intéresse un des associé qui a une autre société qui pourrait liquider cette marchandise.
Donc, au lieu d’espèces pour récupérer son compte courant il accepte de recevoir de la marchandise.
Merci pour votre intérêt HMG.
Bonjour,
Dans ce cas : échangez des chèques de même montant (un pour rembourser, l’autre pour l’achat) et l’associé prend la marchandise (attention : pas de vente à perte par rapport à la valeur en compta).
Il est en effet préférable de faire deux opérations séparées (« remboursement + achat » plutôt que « troc »).
La société est-elle en difficulté ? Si c’est le cas, il est préférable de ne pas faire cela.