Bonjour,
Nayant pas trouvé de réponse à mes interrogations, je me permet de poster un sujet sur votre forum.
Notre cas :
Nous sommes deux personnes et nous voulons créer une SARL en réel simplifié. Nous sommes actuellement tout deux salariés (et le resteront pendant au moins la première année).
Nous seront associés égalitaire 50%
Je serais le gérant majoritaire.
Au bilan de fin dannée :
– La société sera imposée sur les bénéfices (15% car nous ne prévoyons pas de dépasser les 38120euros de bénéfice sur 12 mois).
– Le gérant naura perçu aucun salaire sur cette période
Question :
– Lassocié non gérant a-t-il le droit de travailler dans la société ?
– Si non quel statut doit-il adopté hors le statut de salarié (cogérant, gérant minoritaire etc.) ?
– Pour le gérant majoritaire et lautre personne (suivant son statut) seront-ils imposés ? sur quelle base (ils nont pas reçus de salaire).
– Auront-ils des charges sociales à payer (0euros de rémunération sur lannée) ?
– Les associés pourront-ils se partager les bénéfices (après impôts) à la fin de lexercice ?
– Etant créateurs/salariés une exonération des taxes sociales est possible à hauteur de 120% du SMIC, nous percevons tous les deux plus comment allons nous être imposés ?
Bonjour,
> Nous seront associés égalitaire 50%
> Je serais le gérant majoritaire.
Impossible.
Pour être gérant majoritaire, il faut que la gérance soit majoritaire. Donc soit vous êtes tous les deux gérants, soit vous n’êtes pas égalitaires.
> – Lassocié non gérant a-t-il le droit de travailler
> dans la société ?
Bénévolement ? Théoriquement cela n’existe pas.
En pratique, cela ne peut pas être un travail régulier et il reste un risque en cas de contrôle urssaf (pas fiscal si pas de rémunération non délcarée).
Ex : Travail bénévole (gérant et associé) + dividendes = risque de redressement urssaf sur les dividendes considérés comme rémunération du travail.
> – Si non quel statut doit-il adopté hors le statut
> de salarié (cogérant, gérant minoritaire etc.) ?
Il ne peut pas être gérant minoritaire si vous êtes majoritaire.
Le plus simple est co-gérant donc gérant majoritaire lui aussi. Mais cela veut dire des charges sociales minimum pour les deux.
> – Pour le gérant majoritaire et lautre personne
> (suivant son statut) seront-ils imposés ? sur quelle
> base (ils nont pas reçus de salaire).
Si aucun salaire et aucun dividende : 0
> – Auront-ils des charges sociales à payer (0euros de
> rémunération sur lannée) ?
Si demande à bénéficier de l’exonération salarié créateur de 12 mois, uniquement la retraite complémentaire.
Sinon, un minimum de cotisation (dont une partie sera remboursée après).
> – Les associés pourront-ils se partager les
> bénéfices (après impôts) à la fin de lexercice ?
Oui. Mais risque urssaf (en cas de contrôle).
Rappel : Il y a une jurisprudence sur la selarl qui a entraîné la prise en compte des dividendes pour les calcul des charges sociales. Il faut donc être prudent de ne pas abuser dans les autres formes de société de cette manière de se rémunérer. Les dividendes rémunèrent le capital pas le travail.
> – Etant créateurs/salariés une exonération des taxes
> sociales est possible à hauteur de 120% du SMIC,
> nous percevons tous les deux plus comment allons
> nous être imposés ?
L’exonération est sur les revenus de l’activité pas sur votre rémunération salariée.