par l intermediaire d une agence, j ai trouve un bar brasserie a acheter. Apres 10 mois de negociation entre l agence moi et le vendeur, nous sommes tombes d accord sur tous les points et une signature etait prevue chez le notaire la semaine derniere avec un compromis redige. Ce jour la le vendeur n a pas voulu signer pretextant qu il n avait plus confiance en moi car les negociations ont ete difficiles. Il est donc parti sans signer. Puis je l obliger a signer? je precise que le prix entendu est inferieur au prix du mandat. Puis je l obliger a signer au prix du mandat? j achetais les parts sociales et sur le mandat, le mandant est le nom du bar et non sa societe. Le mandat est il nul? J ai perdu mon temps et de l argent avec lui. Merci de me repondre
Bonjour,
J’ai bien peur que vous ne puissiez l’obliger à signer le compromis malheureusement.
De plus, sur le mandat, le mandant doit être le nom de la société, représentée par son gérant (société Tartanpion, représentée par M. X son gérant, qui donne mandat de vendre le BAr Z à telle agence, par exemple).
Donc oui, le mandat n’est pas valable.
Désolée pour cette réponse. Si vous estimez avoir été lésé, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat pour savoir si une action en justice pour préjudice serait souhaitable. Mais il faudrait prouver que le préjudice est réel voire chiffrable.