Bonjour,
Je suis actionnaire salarié d’une société que j’ai quitté une société depuis + de 3 ans. Chaque année, nous procédions à la distribution d’une partie des bénéfices. Après ma démission, ils ont arrété de verser des dividendes pour se les verser sous forme de PEE-PERCO (ce qui est légale) alors que le bilan était négatif. Ainsi, je n’avais droit à rien.
Depuis un an le gérant-salarié(associé à 15 %) souhaite quitter la société pour des raisons de mésententes avec un associé-salarié. Etant donné qu’aucun des 5 autres associés salarié (14% ~ chacun) ne souhaitent prendre la place de gérant, ils ont décidé de procéder à une liquidation amiable (prévu pour fin 06/2007). Aussi, ils se sont tous licenciés économiquement en évoquant des difficultés d’obtention de marchés. Donc avec primes de licenciements, etc …
Ma question : le gérant-salarié a t-il droit à une indemnité de licenciement sachant qu’il est salarié détenant le plus grand nombre de parts (15 % non majoritaire) et qu’il n’a pas de lien de subordination sur le plan du contrat. En effet, c’est l’unique ingénieur dans le domaine de production de la société, à savoir la topographie.
De plus je sais qu’il se sont servis via des frais de déplacements fictifs. Ai-je le droit de demander les justificatifs de ces déplacements (lieu, moyen, clients
visités … en fait les ordres de missions). Nota : la société n’a pas de difficultés financières.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour
En tant qu’associé, vous avez tout à fait le droit de demander les justificatifs ; si vous soupçonnez des malversations, vous avez aussi la possibilité d’en informer l’administration fiscale et aussi de déposer une plainte pour abus de biens sociaux, faux et usage éventuels en vous constituant partie civile.
Mais ayez des preuves….
Bon courage