apport en industrie

michka94 Contributions: Q(1)
a posé une question le 31 mai 2007

bonjour à tous
bientôt en fin de contrat, je cherche à rejoindre une SARL tout en conservant mes droits assedic.
L’entreprise ne peut encore m’accueillir car elle doit tout d’abord développer son activité en faisant notamment appel à mon savoir-faire.
Je crois avoir trouvé une bonne solution en m’engageant au moyen d’un « apport en industrie », car cela me permet de conserver pendant qq temps ma rémunération Assédic, sans « charger » l’entreprise d’accueil.
l’entreprise étant éloignée géographiquement, je compte venir à mi temps la première année aux frais de l’entreprise …
Cela nous sert en quelque sorte, de période d’essai pour tous les deux…
qu’en pensez-vous ? quelles questions dois-je me poser ? (j’ai lu les conditions d’un tel apport sur ce site, et cela me convient)

1 réponse

founder Contributions: R(2)
le 2 juin 2007

Bonjour,

Je suis dans la même problèmatique. Nous avons défini une période probatoire pendant laquelle seront définis des objectifs pour les deux parties.
Au final, le fruit de mon travail doit être converti en actions. Avec une SAS ou SA, cela est prévu par les BSA. Par contre pour une SARL, je ne vois pas bien. J’ai lu que pour céder des parts il faille 3 bilans. Autrement, s’il s’agit d’une augmentation du capital il faut évidemment suivant la valorisation de la SARL que l’apport soit en proportion des ambitions. En plus, l’apport en industrie est bien réglementé. Pour du matériel, du code source, un brevet c’est simple. Par contre, pour un apport intellectuel c’est très compliqué parait-il.
Donc, ce que j’essaye actuellement de valider c’est:
. Démarrer en tant que créateur avec dépot dossier ACCRE
. Contractualiser la collaboration avec la SARL
. Définir une rémunération pour le travail à effectuer
. Définir des conditions de sortie si interruption de la collaboration
. Et enfin, dès que l’entreprise est prête, convertir la rémunération en apport ou en BSA si la SARL est devenue une SAS.

Tout ceci n’a pas encore été validé et si qulequ’un à une remarque, j’apprécierai beaucoup.

Merci.

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