Sous traitance

seb Contributions: Q(7) / R(9)
Membre
a posé une question le 13 septembre 2006

Bonjours
Une EURL peut elle effectue a temps plein de la sous-traitance?
merci

4 réponses

yannick Contributions: Q(17) / R(233)
le 13 septembre 2006

bien sûr !

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 septembre 2006

Bonjour,

Attention, l’objet de l’entreprise ne peut pas être du prêt de main d’oeuvre (peut être jugé comme travail illégal).

#2
seb Contributions: Q(7) / R(9)
Membre
le 15 septembre 2006

Bonjour
Ma question n’etait pas clair.
Y a il un seuil a ne pas depasse pour ne pas effectue de travail illegal?
Car au debut de mon activite je ne voudrais pas prendre de client en directe.
merci

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 17 septembre 2006

Bonjour,

> Y a il un seuil a ne pas depasse pour ne pas
> effectue de travail illegal?

Tout dépend du contrat signé. Ce sera à l’appréciation des contrôleurs.

#4

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre