comment obtenir la grande licence de vente alcool a emporter ??

tedyjay Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 22 août 2007

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la démarche à effectuer afin d’obtenir la licence de vente d’alcool a emporter (type 4 et 5). Je sais que c’est gratuit mais je voudrais savoir a qui je dois m’adresser et quel sont les critères d’attributions.
Pour info, je suis en train de monter une entreprise individuelle de livraison a domicile.

Merci bcp pour vos réponses et bonne chance à tous dans vos futures activitées

8 réponses

oualligator Contributions: Q(3) / R(162)
le 22 août 2007

Si vous souhaitez avoir une licence type IV (boissons alcolisées), il faut :

– En trouver une (trouver quelqu’un qui en possede une et qui accepte de faire la mutation à votre nom – car elles sont nominatives).
– S’assurer que cette licence est transférable sur votre établissement (critères géographiques, autorisé par le bailleur et autres ex : pas à coté d’une école, d’un lieu de culte etc…).
– Procéder à l’achat de la licence et faire l’acte de mutation.
– Faire le stage prévu depuis le 05/04/07 pour l’exploitation d’une licence type IV.
– Faire les formalités de mutation à la Mairie,aux douanes,auprès du procureur, avoir l’autorisation d’exploitation.
– Une fois toute ces formalités accomplies aller au greffe pour modification du Kbis, signaler la licence au commissariat du quartier chargé des licences.

Vous devez également fermer votre établissement pendant 15 jours (obligatoire sous peine d’une fermeture adminitrative et d’une amende de 7500 euros).

Comme vous le voyez, ce n’est pas gratuit et ce n’est pas simple.

#1
oualligator Contributions: Q(3) / R(162)
le 22 août 2007

Si je peux reprendre mon post précédent, les formalités que j’ai donné ci-dessus sont pour un établissement type : restaurant, bar ou café etc…

S’il s’agit simplement d’une épicerie avec la vente de bouteilles d’alcool c’est autre chose.

Vous devez vous renseigner auprès de la douane.

#2
tedyjay Contributions: Q(1) / R(2)
le 22 août 2007

Merci pour votre réponse,
Effectivement, c’est pour de la vente a emporter et non pour un etablissement type café, bar, restaurant.

J’ai déjà contacté les douanes mais ceux ci ont du mal à m’informer. Je vais les rappeler et je mettrai a jour le poste.

#3
patdavid Contributions: R(2)
le 27 novembre 2008

bonjour
je suis dans le mm cas que vous : creation d entreprise de livraison a domicile de vin et surtout alcool . ou en etes vous de vos demarches? a qui faut il s adresser pour les autorisations ? faut il une autorisation municipale ou prefectorale? merci de votre reponse..bon courage a vous ..
patrick

#4
brocexco Contributions: R(104)
le 27 novembre 2008

le point sur les problèmes de licence:
http://www.ardennes.com/brochures/schema/la-licence.pdf

#5
patdavid Contributions: R(2)
le 27 novembre 2008

nous parlons uniquement de licence a emporter et non de licence 4 (qui elle se consomme sur place..)
les douanes appelle ça  » la grande licence a emporter « 

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 30 novembre 2008

Bonjour,

Il faut tout simplement la demander à l’Hôtel des Impôts.

Cordialement

#7
rodriguejulien Contributions: R(1)
le 20 décembre 2009

Bonjours,

Juste pour vous dire que je suis allé à la chambre des commerces et après plusieurs rendez-vous, j’ai pu avoir enfin la réponse a mes questions.
Il mon tout simplement dit que la grande licence a emporté étai délivré au compte goute, uniquement dans certaines grandes villes.
Pour les villes de province apparament il veule limiter au maximum, les entreprises qui vende de l’alcool.
Donc tout sa pour dire que aujourd’hui pour accéder, a toutes les licences concernant l’alcool il faut tout simplement en acquérir une.
Aujourd’hui en 2009/2010 une licence coûte de 8 000 euros à 15 000 euros selon la possibilité de la déplacer.
En outre le faite d’acquérir une licence pour ce marché ce n’est pas ce qui est le plus embétant car il on surtout sorti certaine loi bloquant encore plus les possibilitées de vente…
Sans compter les interdictions d’exercer passé certaine horaire décidé par les communes et les prochaines loi qui irrons jusqua bloquer le marché.

Je vous conceil de vendre plutot des crêpes lol

#8

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