rachat part associé SAS

Lorenzo1108 Contributions: Q(3) / R(5)
Membre
a posé une question le 7 janvier 2008

voilà je me tourne vers vous car je suis très embêté – j ai crée en fin d’année dernière une SAS et mon associé ne se sent plus de taille et veut sortir de la SAS – une autre personne est d accord de racheter ses parts voir même d’amener une partie de capital en plus – comment dois je procéder? dois je valoriser les parts même apres quelques mois d existance? la partie achat se fait elle entre l entrant et le sortant de gré à gré ou bien est ce que la SAS doit gerer le deal? dois je proceder à une modification des statuts? assemblee extraordinaire? comment puis je faire? nouvelle annonce legale? etc… pouvez vous me donner quelques lumières? merci beaucoup – cordialement

4 réponses

Lorenzo1108 Contributions: Q(3) / R(5)
Membre
le 8 janvier 2008

UP

#1
NetPME Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 janvier 2008

sauf si activite vraiment importante je pense que la valeur n’aura pas trop bouge sauf evenement exceptionnel
soit l’entrant rachete au sortant
soit c’es vous qui rachetez
soit vous etes une diminution de capital cad la societe rachete les ps
modification obligatoire des statuts et annonce legale qui feront suite a une age

#2
Lorenzo1108 Contributions: Q(3) / R(5)
Membre
le 8 janvier 2008

merci beaucoup pour votre aimable réponse – juste une dernière sollicitation, est ce que si un entrant rachete le montant egal des parts du sortant, c a d que le capital de base n est pas modifié, doit on modifier les statuts tout de meme et annonce légale ou seulement si modification du capital social? meci bcp

#3
NetPME Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 janvier 2008

bonsoir

vous n’avez rien à modifier car l’article relatif au capital social ne mentionne pas la répartition des actions (à la différence de la sarl).

une assemblée est à faire si un agrément est prévu dans les statuts en cas de cession à un tiers.

sinon, il faut remplir le registre des mouvements de titres et un formulaire 2759 en plusieurs exemplaires que vous devrez faire enregistrer aux impôts afin de donner date certaine.

pour l’histoire d’apporter plus d’argent que la valeur des parts, votre nouvel associé peut le faire par son compte courant. à voir si vous voulez ou non le rémunérer et bloquer l’argent pendant un délai plus ou mons long.

bonne soirée

emmanuel consultant

emmanuel.consultant@hotmail.fr

#4

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