Domiciliation entreprise

Mikesxm Contributions: Q(4) / R(3)
a posé une question le 13 janvier 2008

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si je peux domicilier temporairement le siege de l’entreprise chez un ami.

Précisions j’habite à st martin particularité de l’ile divisé en 2 zones partie française et hollandaise.
J’habite coté hollandais par contre j’ai une boite postale à la poste coté français.

Je précise que l’entreprise sera ouverte du coté français.

Merci d’avance

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 janvier 2008

il faudra qu’il vous fasse une autorisation ecrite et le signaler à la poste

#1
Mikesxm Contributions: Q(4) / R(3)
le 13 janvier 2008

Merci de votre réponse

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 janvier 2008

Bonjour

J’apporte ici une correction ;le siège d’une entreprise ne peut être installé dans un domicile que s’il s’agit du domicile personnel du représentant légal de l’entreprise. En l’espèce, si vous n’habitez pas chez cet ami, vous ne pourrez pas y installer le siège social de votre entreprise.

Pour contourner le texte, vous pouvez lui demander qu’il vous fasse une attestation d’hébergement mais sachez que vous êtes en infraction avec le code de commerce car vous n’êtes officiellement pas résident de l’adresse que vous allez utiliser

Cordialement

#3
Mikesxm Contributions: Q(4) / R(3)
le 14 janvier 2008

Merci LL Consultant,

Je précise que cette domiciliation n’est que temporaire de l’order de 3 mois ,le temps de signer le bail commercial.

L’adressse temporaire figurera dans les statuts de la société , comment dois je faire pour la modification d’adresse de l’entreprise sans modification des statuts.

Merci d’avance

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 février 2008

Cher Mike,

Il faudra modifier les statuts et aprés pour les formalités tout dépend si le siege est dans le même ressort, publier 2 annonces légales et faire les formalités au greffe.
Pour plus d’info: ceciledossetto@orange.fr
cécile

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 22 février 2008

Bonjour,

Ne pouvez obtenir de votre futur propriétaire de votre local commercial une autorisation de domiciliation de votre siège social en attendant la signeture du bail ? Il vous faudra simplement y installer une boite aux lettres.

Cela vous évitera des frais.

Cordialement

#6

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre