Renonciation du conjoint

ngc405 Contributions: Q(3) / R(143)
a posé une question le 14 janvier 2008

Bonjour,

Que faire des lettres de renonciation que les conjoints d’associés retournent signées à la société ?

On les conserve dans les archives de la société ?
Elles doivent être enregistrées quelque part ?

Merci d’avance

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 14 janvier 2008

bonsoir

vous avez la possibilité des les joindtre aux statuts (cela dépend du nombre d’exemplaires originaux), et tout état de cause vous devez les conserver car le jour où il y a un problème entre conjoint, il ne faut pas que le conjoint non associé revendique les parts de la société.

cordialement

emmanuel consultant

emmanuel.consultant@hotmail.fr

#1
ngc405 Contributions: Q(3) / R(143)
le 15 janvier 2008

Merci de votre réponse.

Selon l’adage « pour vivre heureux vivons caché », s’il n’est pas obligatoire de les enregistrer il me semble alors plus judicieux de les garder au sein de la société sans plus de publicité.

#2

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre