J’aimerais ouvrir un magasin de location d’objets de décoration(luminaires,cadres…)et je voudrais savoir s’il me faut une autorisation du fournisseur ou du créateur .
Bonjour,
Vous parlez de créateur donc vous êtes dans le cadre de la propriété intellectuelle. Votre contrat avec le créateur doit spécifier l’usage que vous comptez faire de son oeuvre. Sans contrat avec le créateur vous ne pouvez même pas exposer son oeuvre en magasin, ni la vendre, ni la louer ni même la détruire.
Faites une recherche sur « droits patrimoniaux » et « propriété intellectuelle » dans un moteur de recherche. Vous devriez trouver des modèles de contrat (attention, ce ne sont que des modèles !)
Pour un fournisseur « normal », si ses conditions de vente n’empêchent pas la location, c’est probablement autorisé mais dans le cas de grandes marques, il vaut peut être mieux poser la question tout de même.
Merci pour votre réponse
Pour ce qui est d’un fournisseur « normal »,le prix d’achat sera-t-il le même si les produits sont destinés à la location?
Je n’ai jamais vu de prix différents selon la destination des objets. Lorsque vous achetez vous ne dites pas à quoi vous destinez votre achat (revente, utilisation par l’entreprise, location, …)