établissement secondaire

Je voulais savoir si lorqu’un gérant d’une SARL décide de prendre à bail un nouveau local pour y faire un établissement secondaire ou complémentaire, cette décision doit faire l’objet d’une assemblée général ordinaire et être soumise aux différents associés ?
merci d’avance

1 réponse

sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 5 septembre 2005

Bonjour,

Sauf clause statutaire spécifique, il ne devrait pas avoir besoin de l’autorisation des autres associés:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

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