exonération de charges

aurelie84 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 10 janvier 2007

Bonjour,
je compte lancer mon entreprise très prochainement (sous le régime de la micro-entreprise). je n’aurai aucun salarié.

lundi prochain je dois aller retirer un dossier d’exonération de charges à la DDTEFP. je sais qu’il est impératif de faire sa demande avant l’immatriculation et que la réponse est rendue dans les 2mois qui suivent le dépôt de mon dossier.

mais suis-je obligée d’attendre leur décision pour m’immatriculer et commencer mon activité?

merci

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 janvier 2007

Bonjour,

C’est le dépôt définitif du dossier complet qui doit avoir lieu avant la création.

Vous déposez le dossier, ils vous indiquent qu’il est complet (cela peut prendre une semaine) et là vous pouvez créer.

#1

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