Bonjour,
Je suis actuellement en micro BNC et je vais créer une entreprise individuelle (déclaration contrôlée, régime simplifié).
1 – Pourriez-vous me confirmer qu’une activité répondant au code NAF 744B (agences, conseils en publicité) est bien placée en BNC ?
2 – Dois-je faire mention de « notes d’honoraires » ou de « facture » ?
Les réponses à ces questions détermineront mon choix de me lancer ou non.
Bonjour,
Si vous étiez BNC au MicroBNC, pourquoi ça changerait au Réel ?
Vous deviendriez BIC si vous montiez une SARL, mais pas si vous restez en Ei.
A mon avis, vous restez BNC.
Quant à l’appellation de vos documents, on a plus coutume de parler d’Honoraires lorsqu’il s’agit d’ExpertComptable, d’Avocat, de Juriste …
Je pense que le terme Facture vous conviendrait mieux.
Merci mais une précision semble s’imposer : l’activité exercée au micro BNC se poursuivra, elle deviendra secondaire. La principale est en création sous le code NAF 744 B.
Mon souci aussi c’est que pour l’activité actuelle qui viendra s’ajouter à la compta de l’activité principale, l’usage de cette activité secondaire (correspondant de presse, exonéré de TP au demeurant) répond à un usage : le journal impose une grille d’honoraires et pas de TVA.
Re !
« La principale est en création sous le code NAF 744 B. »
A quelle activité correspond ce code ?
Le code est attribué à l’Activité Principale.
Si celle-ci relève des Bic, l’activité secondaire suivra le m^me régime.
Dans votre cas, vous allez peut-être devoir dissocier vos 2 activités.
Le code auquel appartiendra mon activité principale (animation de ventes avec animation effectuée soit au micro tel un speaker ou présentateur et l’animation des ventes via la dégustation de produits qui ne sont pas achetés par mes soins) est le 744B. J’apporterai mon « savoir vendre », je n’achète pas de produits pour les revendre, je n’est pas de stocks et je ne transforme pas de produits.
744 B :Cette classe comprend :
– la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, en utilisant tous les médias
– la conception d’objets publicitaires
– la conception de films publicitaires
– le conseil en achats médias
– la promotion des ventes et la publicité sur le lieu de vente
– la publicité directe par mailing, par téléphone, par visiteurs (y compris visiteurs médicaux)
– les centrales d’achat d’espaces publicitaires (elles sont considérées comme des agences de conseil pour les annonceurs et les agences publicitaires)
– la publicité par téléphone réalisée par les centres d’appel
L’activité ne comprend pas :
– les études de marché
– les conseils en relations publiques ou en communication
– la fabrication d’objets publicitaires
– la réalisation de films publicitaires
Elle semble relever des BNC ?
Je pense que Oui !
Sauf avis contraire …
Donc, vos 2 activités relèveront des BNC, donc vous pouvez les regrouper dans la même entité.
Merci Loïc ça me fait avancer. C’est un poids en moins.
J’ai ce souci de TVA avec mon activité secondaire (correspondant de presse que je déclare actuellement en micro BNC car ça ne représente que 3000 euros par an environ). Dans l’usage de la profession, il n’est jamais fait mention de TVA. En fait je n’ai jamais facturé au journal en question. Je lui envoie « une proposition d’honoraires » et on me verse la somme proposée, c’est tout.
Comment vais-je procéder avec ces honoraires (de presse) quand à côté j’aurai des honoraires de mon activité principale avec TVA ?
C’est une colle ?
Encore merci
Bonjour SevPad, (Séverine ?)
Est-ce un gros problème, pour Le Journal, de se voir facturer de la TVA
m^me si vous ne l’avez jamais fait jusqu’à maintenant.
S’il est est assujetti, il récupérera cette TVA,
donc n’aura en charge véritable que le HT… comme avant.
Le mieux est peut-être de lui poser la question ?!
Personnellement, je ne vois pas où ça pourrait coincer.
Vous nous tenez au courant ?
J’ai tél au journal et on m’a dit que mon statut n’a pas lieu de facturer de la TVA. Par ailleurs, je perçois (dans cette activité) moins de 15% du plafond de la Sécurité sociale.
Que faire ? Le mettre en catégorie BNC non professionnel comme c’est une activité accessoire ?
Comme en dessous des 15 % du plafond de la Sécurité sociale dans ce statut l’affiliation n’est pas obligatoire, fermer mon immatriculation concernant cette seule activité ?
S’il n’y a pas obligation d’affiliation, ne pas la mentionner au moment de la création de l’activité principale ?
L’ajouter à mes recettes globales (avec l’autre activité) et déduire les frais des deux activités ?
Merci
J’ai fait des recherches (RF966, Page 18) et il s’avère que les Correspondants de Presse
sont considérés comme des salariés et n’ont donc pas à facturer la TVA.
Vous pouvez donc intégrer cette activité avec l’activité principale en facturant en Exo.
Pour faciliter vos déclarations de TVA, prévoyez un compte particulier en compta
pour la dissocier des autres activités taxables.
Merci énormément Loïc pour cette démarche !
On ne m’avait jamais précisé que cette activité de presse était considérée comme salariée alors qu’il n’y a aucun lien de subordination.
Le RF966 ?? (As-tu une copie de l’article en question ?)
Si cette activité est exonérée de TVA et entre dans un compte compta à part, puis-je toutefois déduire les frais kilométriques engagés au titre de cette activité.
Et encore merci
Je pourrai vous faxer la page concernée si vous me donnez un N° de Fax dans mon e-mail.
Sinon, le fait de ne pas facturer la TVA n’empêche pas de déduire les frais.
Il s’agit simplement d’un aménagement fiscal.
Si je n’avais qu’un seul mot à prononcer c’est MERCI !
Pour votre réactivité,
Pour votre efficacité,
Pour la qualité de votre réponse,
Pour votre sympathique envoi,
BRAVO