Capital d’une EURL et déblocage PEE
Bonjour à tous,
Tout d’abord bravo pour les aides que vous nous apporter.
Je vais vous exposer mon cas.
Je suis salarié dans une entreprise. Et Je vais créer une entreprise en parallèle de mon activité salariale principale. Non concurrentielle évidemment.
Je dispose d’environ 20 000 euros sur un plan épargne entreprise. Pour avoir droit au déblocage anticipé de ce plan, il faut utiliser tout le capital dans le démarrage de l’entreprise. Or cette somme est largement supérieure au besoin de mon projet
Est ce que je peux de créer une EURL à capital variable avec au départ 20 000 euros et dans 6 mois diminuer le capital à 7 500 euros en récupérant au passage les 12 500 euros de différence ?
Est-ce que je peux disposer librement du capital de la société en tant que particulier ou est-ce de l’abus de bien sociaux (même si je le rembourse plus tard) ? (Je me doute un peu de la réponse : pas touche, c’est pour les dépenses de l’entreprise)
Une question sur les charges sociales :
Tout en restant salarié de mon activité actuelle, si ma société ne dégage aucun bénéfice (cest pas prévu mais on sait jamais), pour la cotisation maladie de la troisième année, est-ce que je dois la cotisation minimale ou bien le montant est-il calculé sur la base des bénéfices de la deuxième année ?
J’estime le besoin en fond de roulement pour ma société à 6 000 euros.
Merci pour vos réponses
Nico
7 réponses
bonsoir
je vous arrête tout de suite on ne prend pas dans la caisse comme on veut ;-))))
sinon pour les cotisations c’est toujours le n-1 qui sert de référence.
cordialement
emmanuel consultant
je ne pense pas que vous soyez obilge de tout recuperer sur le pee pour la creation surtout si vous restez salarie
renseignez vous
Je nai pas bien précisé une chose.
Effectivement, je n’ai pas besoin de tout libérer.
Mais, si je libère 20 000 euros, je prends en capital de l’EURL 20 000 euros.
Si je peux la mettre en capital variable je descend à 7500 euros, j’en reprends donc 12 500 euros … pour le replacer en octobre sur mon PEE avec abondement (environ 7000 à + 50%)
Voilà l’opération projetée (le beurre, l’argent du beurre, mais pas la crémière)
A+ Nico
La question n’est pas celle là. Mon employeur abondera sur les deux types de PEE qui sont à notre disposition. Le but premier est de retirer la somme du PEE pour en disposer en partie pour le capital.
La question reste sur la possibilité de créer une EURL à capital variable pour les EURL. Et sous quel délai peut-on après la création redescende le capital et reprendre la partie de la somme libérée.
A+ Nico
J’adore l’imagination des impétrants!
Bien sur que si, votre raisonnement n’est pas absurde si le capital souscrit et libéré excede notoirement les besoins de votre entreprise.
Seule la réduction fiscale de 25 % (j’ai bien dis réduction et pas déduction) serait remise en cause si vous retiriez une part de votre capital avant 5 ans.
Bon, si c’est une vraie entreprise, le shéma n’est sans doute pas optimal quant à l’orthoxie financière.
Mais vous auriez tort de vous priver s’il s’agit d’un simple complément de revenu!
Donc pour moi, SARL à cap var + retrait motivé + AG de regul = peu de frais, aucune sanction pénale, commerciale ou fiscale (sauf susdit), et joli coup financier. Bravo.
CK, Paris, Expert comptable, Dr en Droit Fiscal.
