SARL – Gérant minoritaire – note de frais associés ?
Bonjour,
Nous sommes 3 amis salariés et comptant garder notre emploi.
Nous comptons monter une petite SARL de vente par correspondance par internet, nous pensons avoir une bonne idée, c’est juste pour « le petit plus » et l’envoe de créer
Projet :
– 3 associés, capital 10 000euros : 34% + 33% + 33%
– 1 gérant minoritaire
=> pas de frais sociaux
– apport bancaire : 25keuros sur 5 ans
– CA annuel dans les 40keuros, bénéfices 20keuros
– le domicile du gérant est dans une ZZR
=> pas d’IS pendant 5 ans
Par contre, mes questions sont les suivantes :
1) est il possible pour le gérant d’avoir des notes de frais : déplacement pour représentation commerciale ?
à hauteur de quel part du bénéfice ? pour que cela se passe bien d’un point de vu fiscal car nous comptons faire notre proper comptabilité ?
2) un associé non gérant, peut-il avoir des notes de frais pour représentation commerciale ?
à quelle hauteur ?
Merci d’avance de vis info
Slts
Danka
11 réponses
1 oui
si la grosse partie du benef passe en frais cela va poser a mon avis quelques soucis sauf s’ils sont reels
2 non sauf cas particulier
Merci pour ces précisions, c’est principalement pour aller démarcher des fournisseurs en Chine et faire des inspections avant expéditions, je ne pourrais pas toujours m’y rendre.
Alors un associé peut il venir avec moi au frais de la société ?
Merci
Salutations
s’il n’a aucun pouvoir dans la societe comment pourra t il controler des fournisseurs au niveau juridique ?
Le contrôle du fournisseur est au niveau qualité essentiellement, et si tout est présent dans le container.
A mon avis pas besoin de pouvoir dans la société pour ça.
cela reste un travail et il sera peut etre obligé de signer des papiers quand meme
il serait plus sur de prevoir soit un contrat de travail
a temps partiel soit un cdd pour le voyage
n’oubliez pas qu’un associe minoritaire est juste – sans contrat de trvail- considéré comme apoorteur de capitaux
Bonjour,
Je viens de poser la question à l’inspectrice des impots du centre local, elle m’a affirmer qu’un simple associé peut faire une note de frais s’il a un ordre de mission signé par le gérant…
Pourriez-vous me donner votre avis sur cet formule ?
Merci d’avance
Danka
Bonsoir,
Toute personne participant à la vie d’une entreprise a droit à être indemnisée pour les frais engagés pour les besoins de son travail.
Il n’est nul besoin d’ètre associé majoritaire, minoritaire ou autre.
A partir du moment où ces frais sont engagés pour l’entreprise, ils sont remboursables par l’entreprise, soit sous forme d’Indemnités Forfaitaires soit en Frais Réels sur justificatifs.
loic vous parlez de travail
or cette personne n’aurait pas de statut
au niveau fiscal je suis d’accord au niveau social j’ai peur que ce soit une presomption d’activité donc cotisations
Danka ne dit pas que l’associé en question n’a pas de Contrat de Travail.
De plus, faut-il absolument un Contrat de Travail pour un associé qui agit pour le compte de la Société ? Je n’en suis pas sur.
S’il n’y a pas de contrat de travail, le remboursement se fera sous forme de Frais Réels,
alors qu’étant Salarié, il pourrait toucher des Allocations Forfaitaires.
d’apres ce que j’avais compris l’associé était minoritaire sans contrat sinon le pb ne se poserait pas
Je parle bien des 2 cas :
1) Associé gérant minoritaire sans contrat : pas de soucis
2) Associé (non gérant) sans contrat de travail (bénévole) : peut on rembourser ses frais réels
– oui d’après l’inspectrice des impots
– doute de la part de pas mal de monde sur ce forum
Je précise, le cas 2) est une personne qui a une activité salariée à temps plein qui a investi dans la SARL et qui espère plus tard en obtenir des dividendes, pour cela il va passer du temps (et des voyages) à son developpement
Salutations
Danka
