je voudrais créer une petite micro entreprise de livraison de colis dans mon département(rayon max de 200KM), j’ai déjà un véhicule , voici mes questions:
1. puis-je me servir de ce véhicule pour travail et privé
2. est-ce que je peux utiliser le statut de micro entreprise avec un CA de 27000HT pour prestations services,ou micro entreprise avec réel simplifié((meme s’il y a des frais essence, entretien ou le statut est choisi par la chambre du commerce,?
3.a t-on besoin d’un comptable pour ce genre activité, ou les relevé de la banque suffisent?
3. etant propriétaire de la maison, mes biens risquent-ils dans cette création?
4. au niveau impots, la déclaration se fait-elle sur la meme feuille que celle de mon mari et de moi? quelles sont les réductions prévues?
désolé d’avoir eté si longue!!mais je pose mille questions
merci
Bonsoir.
Réponses point/ point:
1)Vous n’envisagez pas la création d’une société et si ce véhicule vous appartient en propre (communauté matrimoniale?) vous pourrez en « déduire fiscalement l’usage » selon le barême autorisé. Le solde d’utilisation des kms non déductibles constitue l’usage privé.
2)S’agit il d’une entreprise de services ou de négoce?
Les seuils sont trés différents. La CCI ne choisit JAMAIS le statut pour vous, elle interprete parfois bien ou mal. Quoiqu’il en soit la notion de microentreprise est purement fiscale,quelle que soit la forme. Si vous êtes commerçant et non prestataire, le seuil de taxation forfaitaire n’est + de 27 Keuros mais pratiquement 6 fois plus, et la déduction forfaire est accrue.
3) le comptable n’est JAMAIS obligatoire: c’est un consultant comme un autre. Seul le Commissaire aux comptes peut devenir obligatoire si, par exemple, vous disposez de + de 50 salariés. En revanche la tenue de comptes obligatoires peut le rendre necessaire si vous n’avez pas la compétence personnelle necessaire.
3bis) Il existe désormais des dispositions légales permettant d’éviter la confusion entre patrimoine personnel et professionnel, prinicpalement en cas de difficultés. C’est comme une assurance, mieux vaut l’avoir avant que d’en avoir besoin. Voyez votre notaire;
4) La difficulté avec le droit c’est que chaque question amene d’autres questions. Les déclarations fiscales dépendent du niveau d’association que vous avez dans l’entreprise d’une part, de la forme juridique de l’entreprise d’autre part.
A ce stade, si votre projet est sérieux, mieux vaut envisager de dépenser 300 ou 500 euros chez un professionnel qui regardera un peu tout ça et vous évitera bien des erreurs, plutôt que d’improviser: les tribunaux de commerce sont remplis de gens qui ont cru pouvoir économiser trois sous …
Dites vous qu’un vrai professionnel préfèrera vous faire crédit et parier sur votre avenir plutôt que de manquer un client prométeur.
Bonne chance a vous, votre mari, votre entreprise.
Bonsoir
attention il s’agit d’une activité règlementée, voyez la direction générale des transports.
cordialement
emmanuel consultant
Si vous créez une société de transport, vous devez être titulaire de l’attestationde capacité.
Vous pouvez vous mettre en rapport avec :
l’UNOSTRA : [www.unostra.com]
la FNTR : [www.fntr.fr]
au Conseil National des Transports :[www.cnt.fr]
Attention aussi aux assurances obligatoires ou non. (vol, perte, détérioration des marchandises transportées) L’assurance de votre véhicule ne sera pas la même que pour votre usage privé. La R P aussi est importante.
Il y a aussi des restrictions en fonction des marchandises transportées (matières dangereuses, alimentaire ect..)
Préparez avec soin votre prévisionnel d’activité, testez sur votre secteur la réalité d’un marché.
Le transport de petits colis et courses est très concurentiel. Ne sous estimez pas les coûts.
Bonjour,
« 3) le comptable n’est JAMAIS obligatoire … »
Sauf si vous ètes adhérent d’un Centre de Gestion où il faudra la signature d’un ExpertComptable.