Bonjour,
Nous sommes en cours de montage d’un SARL à 3 personnes 33 – 33 – 34% des parts
Capital 6000euros
Gérant minoritaire 34%
Nous comptons ouvrir des comptes courant d’associés, c’est OK car nous avons tous plus de 5% des parts.
Quel est le maxi que l’on peut mettre sur ces comptes d’associé ? afin d’être rémunéré et que l’on puisse imputer au compte de résultat afin de faire baisse le bénéfice ?
La règle des « 150% du capital » s’applique t’elle à un gérant minoritaire ou un simple associé ?
Quel est le taux maxi pour un gérant minoritaire ou simple associé ? la règle des 4.4% que l’on voit sur certains sites est elle le maxi ?
Vous remerciant par avance
Salutations
Danka
Bonjour,
« Quel est le maxi que l’on peut mettre sur ces comptes d’associé ? afin d’être rémunéré et que l’on puisse imputer au compte de résultat afin de faire baisse le bénéfice ? »
> Il n’y a pas de maximum. Les associés apportent l’argent nécessaire à la trésorerie.
« La règle des « 150% du capital » s’applique t’elle à un gérant minoritaire ou un simple associé ? »
> Cette règle s’applique à tous les associés
« Quel est le taux maxi pour un gérant minoritaire ou simple associé ? la règle des 4.4% que l’on voit sur certains sites est elle le maxi »
> Le taux est variable mais tourne effectivement autour des 4.40%
Pourquoi tant de fausses idées et contre informations?
Tout est bien + simple.
Il n’ y a pas de maxi dés lors que le CCA correspond à l’intérêt de l’entreprise. Ce qui serait abusif consisterait à se faire attribuer un taux de remunération des comptes courants exagérés qui « plomberait » le résultat de l’entreprise alors qu’elle n’aurait pas réellement besoin de capitaux excedentaires (notion d’abus de droit fiscal).
La notion de 150 % du capital en découle= c’est un colportage de mauvaises rumeurs.
Le taux maxi est celui de déductibilité des frais financiers au compte de résultat et là intervient la notion de 150%.
En clair, si l’ EURIBOR (taux officiel à un moment T) est à 100, les intérêts de votre compte courant > 150 ne seraient pas déductibles des bénéfices de la société.
Par exemple
Bénefice: 50
CCA ( Comptes Courants Associés): 750
interets déductibles : 1,5 X EURIBOR décembre 2007 soit 4,125 % x 1,5 soit 6.1875%
– déductible en frais généraux si justifiés: 46,4 => fiscalité société= insignifiant
– si taux d’intérêts supérieurs: part supérieure non déductibles et interprétables chez le prêteur comme une distribution abusive, taxable au taux de 27 %
Mais il est dommage de s’arrêter en si bon chemin: il existe d’autres techniques permettant une sécurité du compte courant et une déductibilité fiscale de ce « quasi apport » susceptible de bénéficier de garanties d’actifs intrinsèquement (nantissement, subrogations,…) ou extrinsèquement (voir l’article SURACAPITALISATION ADOSSEE sur WIKIPEDIA)
Voyez votre conseil habituel.
Non je ne trouve pas plus simple.
Je pensais que le 150% avait un rapport avec le montant du compte d’associé par rapport au capital et non 150% du taux officiel…
Les Intérêts versés pour la rémunération d’un compte courant sont déductibles
jusqu’à 1.50 le Capital Social, soit pour vous 9000 Euros.
Le taux applicable est variable.
Si vous calculez des intérêts à 4% sur 9000 Euros maximum, vous ètes dans les temps.
NB. Pour que les intérêts soient déductibles, il faut que le capital soit entièrement libéré.