Bonjour,
Actuellement en train de rédiger les statuts de ma future SARL (qui seront ensuite relus par un juriste de la CCI), je me pose une question pratique sur leur rédaction :
Etant donné quune majeure partie des dispositions de fonctionnement de la SARL sont prévues par la loi et que je ne souhaite pas déroger à la plupart de ces dispositions dans mes statuts, vaut-il mieux reproduire la majorité de ces dispositions dans les statuts (afin que ceux-ci soient les plus complets possible) ou, au contraire, se contenter de ne définir que ce qui nest prévu par la loi ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de telle ou telle pratique ? Quest ce qui est fait chez la plupart de vos clients ?
Par ailleurs, il est prévu que le capital ne soit initialement libéré que de 50%, le reste étant à libérer sur appel de fonds du gérant dans un délai maximal de 5 ans. Mais une fois que le capital entier sera libéré, faudra-t-il modifier les statuts de manière à ce que larticle sur la libération du capital napparaisse plus ?
Merci pour vos réponses.
non vous n’aurez pas a modifier les statuts mais sachez que le taux reduit de 15% d’is ne s’applique qu’a partir
du moment ou le capital est entierement libéré
pour le reste plus vous etes precis moins il y aura de soucis
faites surtout attention aux pbs de majorité
N’oubliez pas l’aspect de la transmission des parts en cas de décès d’un associé ou de départ. Mettre une clause pour qu’une priorité soit donnée aux actionnaires et que l’acheteur ou l’héritier soit agréé par les associés.
bonsoir
etant donné que le montant libéré du capital apparaît dans les statuts, il faudra une assemblée pour constater la libération du capital et modifier les statuts et en plus il fat déposer tout cela au greffe.
désolé pour la nouvelle !!
emmanuel consultant