certificat de capacité

lena02 Contributions: Q(7) / R(3)
a posé une question le 23 janvier 2008

bonjour,

pour créer en EI dans le domaine de livraison de colis(vetement,pieces auto…)ce document est-il obligatoire? pour ce qui est cité , cela relève également de prestations de services?
merci

2 réponses

yzamp Contributions: R(72)
le 23 janvier 2008

Dès l’instant ou vous créez une société de transport, vous devez être titulaire de l’attestationde capacité.

Vous pouvez vous mettre en rapport avec :
l’UNOSTRA : http://www.unostra.com/
la FNTR : http://www.fntr.fr/
au Conseil National des Transports :http://www.cnt.fr/

#1
ludo83 Contributions: Q(1) / R(1)
le 25 janvier 2008

bonjour non se n est pas obligatoire mais le justificatif de capacite de moins de 3 tonnes 5 suffit
je le sais car je suis entrain de passe cette capacite actuellement
cordialement

#2

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