Associé et Statut Social

antinomos Contributions: Q(5) / R(3)
a posé une question le 6 mars 2008

Bonjour,

Lorsqu’un associé d’une SARL travaille (à plein temps) pour la société, qu’il détient la moitié du capital avec le gérant TNS (50 50), il peut bénéficier du statut des salariés (ou assimilés salariés).
Dans ce cas, faut-il un contrat de travail ? Et peut-il ne pas se voir verser de salaire ? Dans une telle situation est-ce qu’il y a absence totale de charges ?

Il s’agit ici d’optimiser le poids des charges dans le cas d’une création de SARL de deux associés qui vivent ensemble dans la vie (couple HH).

Merci pour vos observations

1 réponse

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 7 mars 2008

Bonjour,

A 50 % du capital, le gérant n’est pas un TNS, mais bien un dirigeant salarié (sans cotisation ASSEDIC).

OUI, l’associé salarié non gérant doit avoir un contrat de travail avec la DUE déclarée évidemment.

Si le contrat de travail ne donne pas lieu à un salaire, il n’y aura évidemment pas de charges sociales à payer.

Bonne journée

#1

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