conseil ordre mission
j’ai signé un ordre de mission dans un cabinet d’expertise et ai de gros problème avec eux ; mon exercice comptable est au 31.12 de chaque année, j’ai des salariés et ils m’ont fait mes salaires pour janvier, février et la compta ; je veux partir de suite j’en peux plus ; quels sont mes risques est ce que j’en ai le droit ; sur l’ordre de mission il est noté que je dois prévenir deux mois à l’avance avant décembre (date de cloture du bilan
réponds moi s’il vous plait merci
8 réponses
Bonjour,
Bon nombre « d’usines » comptables incluent ce genre de clause dans leur Lettre de Mission.
On peut se demander si cette clause ne peut pas être vue comme une clause abusive dans la mesure où elle vous obligerait à rester avec un comptable qui ne vous satisfait pas (Un de plus !).
Essayez de négocier votre départ avec lui, quitte à ne plus lui confier aucun travail ni paiement d’honoraires.
S’ils veulent jouer sur les mots (préavis de 2 mois avant la date de cloture), envisagez éventuellement d’arrêter votre bilan au 31/5 ou 30/6.
Ainsi, vous serez dans les temps et ils n’auront plus aucun argument à vous opposer.
NB. Je connais ce genre d’attitude pour avoir travaillé 27 ans en cabinet,
attitude que j’ai toujours déplorée et clause que je n’ai jamais respectée.
Ils essaieront de faire le forcing pour que vous restiez, faites-en autant pour partir.
Vous avez le droit de choisir votre comptable et le comptable ne peut pas vous obliger à rester.
Bon courage et bonne chance
Bonjour,
En cas de litige avec un Expert-Comptable, adressez-vous à l’Ordre Régional des Experts-Comptables.
Bonne journée
Bonjour,
Nos chers Experts Comptable considérent que leur mission et reconduite par tacide reconduction de la Lettre de mission initiale.
Toutefois, en tant que prestataire de services ils rentrent dans le Cadre l’Article L136_1 Du Code de la Consommation et ils devraient 3 Mois, au plus tard
1 Mois avant le terme de l’année civil, vous envoyer un courrier pour vous informer de la reconduite de sa mission pour 1 An.
Or trés peut d’Expert Comptable le font,voir aucun, l’absence de ce courrier vous donne droit de mettre à sa mission quand vous voulez.
Je suis d’accord avec Loïc sur l’abut des Experts comptable pour y avoir travaillé moi-même 26 Ans.
Cordialement.
Consult78
super, je vous remercie pour vos réponses à tous qui m’ont vraiment apporté la solution à mon problème. je vais utiliser ce fameux article dont vous me parlez, car malheureusement je suis tombée sur un cabinet avec des dents très longues et un client est un portefeuille qu’on ne lache pas facilement.
maintenant je peux partir
merci
Re Bonjour,
Oui,c’est une porte de sortie qui est même conseillé par l’Ordre des Experts Comptable.
Attention,soyez à jour pour le paiement de ces factures car il pourrait vous faire de la rétention de documents. Et ça tant qu’il n’a pas ces honoraires de payées il en a le droit.
Bonne chance et choisez bien votre futur Expert Comptable.
Cordialement.
Consult78
Consult78
Le problème est que « Bon Comptable » n’est jamais inscrit sur la plaque ! 
Vous ètes où dans le 78 ? J’ai vécu à Mantes.
Bonsoir,
Oui, je suis d’accord avec vous et ils se font même rare. Car maintenant c’est rentabilité et plus qualité du service.
Et bien nous avons été voisin.Je suis prés de Meulan. Nous avons déjà eu l’occasion de discuter ultérieurement.
Je viens de temps en temps répondre sur le Forum.
Cordialement.
Consult78
oui, merci consult 78, je suis à jour de mes honoraires qui se font par prélèvement automatique tous les mois ; je n’ai de mon coté je vous assure rien à me reprocher si ce n’est le fait d’avoir été si naive.