Traite impayée
Bonjour à tous, nouvelle entreprise dans le domaine de la vente, nous nous retrouvons avec une traite impayé d’un montant de 1000 euros.
Nous souhaiterions savoir si vous pensez que cette somme puisse être récupérer ou pas.
Depuis le magasin que nous avons livrer est rester fermé.
c’est une entreprise individuel.
merci d’avance pour toutes les informations que vous pourrez nous apportez.
Merci également si vous avez des infos sur la procédure à mettre en place.
11 réponses
Bonjour,
Procéder rapidement à la procédure dite d’injonction de payer.
Les imprimés et les explications sont au Greffe du Tribunal de Commerce (payant).
C’est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.
En entreprise indivuduelle, l’huissier pourra saisir ses objets meubles personnels.
Bonne journée.
Bonjour à tous, voila suite aux informations de Mr COURTEUGE.
le tribunal de commerce ou nous somme enregistrés nous indique qu’il faut nous rendre au tribunal des commerce où est enregistrés le commerçant avec qui nous sommes en litiges.
Celui ci se trouve à plus de 400 km.
Merci d’avance pour les informations que vous pourrez nous apportez
Vous n’avez pas à vous déplacer !
La demande en injonction de payer est à adresser au président du tribunal de commerce ou réside votre débiteur. Voici le formulaire:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12946v01.pdf
Cordialement
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François
Bonjour François,merci beaucoup pour cette information,ainsi que le lien.
Nous allons donc appliquer cette procédure, une mise en demeure sera donc transmise par AR,à notre débiteur.
quel sera la procédure dans le cas ou il ne retire pas AR?
Auriez vous SVP des renseignements ou lien qui indique
les étapes de cette procédure dans le détail.Car nous sommes novices dans ce domaine.
En vous remerciant par avance
Donc je résume:
– vous envoyez la demande en injonction de payer au tribunal de commerce concerné (avec tous les justificatifs),
– celui-ci fait la démarche auprès de votre débiteur et vous informe des résultats,
– si ça ne suffit pas il faudra faire intervenir un huissier.
Cordialement
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François
Bonjour à tous, je souhaiterais obtenir quelque renseignement avant l’envoie de notre dossier.
Nous avons donc le retour des AR de mise en demeure , signé par le débiteur.
Les traites.
l’extrait kbiss du débiteur.
le formulaire en injonction de payer dûment remplie .
Ma question est la suivant dois je envoyer ma demande injonction de payer au tribunal de commerce concerné avec tous les justificatifs (photocopie ou original)
Merci d’avance pour toutes les informations
Cordialement
craft –> Ma question est la suivant dois je envoyer ma demande injonction de payer au tribunal de commerce concerné avec tous les justificatifs (photocopie ou original)
J’espère pour vous que votre débiteur n’est pas parti aux 500 diables depuis le temps 😉
Envoyez tous les justificatifs sous forme de copie si vous voulez éviter qu’ils ne soient perdus. Mais ne perdez plus de temps !
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François
Bonjour à tous, merci pour les informations,
François dit:J’espère pour vous que votre débiteur n’est pas parti aux 500 diables depuis le temps 😉
Impossible d’aller plus vite faute de la banque pour avoir les traites
je vous tiendrais informer de l’évolution merci beaucoup
pour votre aide
Bonne journée
