Acquisition immobilière

CHRIS Contributions: Q(61) / R(90)
Membre
a posé une question le 9 mars 2008

Nous sommes 3 associés d’une SARL dont l’un est gérant majoritaire.
Nous souhaitons acquérir des locaux à usage de bureaux.
Pour financer plusieurs solutions:
– La SARL par autofinancement
– un associé achète seul et loue à la SARL
– associés conjointement ( SCI?) et louent à la SARL
– financement mixte: %SARL + %associés ( SCI ? ) et loue à la SARL
– achat par deux associés en copropriété.
Quelle est la meilleure solution qui réponde au mieux:
– à l’équation financière
– à la fiscalité
– à la sécurité des parties prenantes.
Quel est le régime de tVA pourl’acquisition ?
Merci de vos lumières , il faut m’engager vite!!!

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 9 mars 2008

Pour ne penaliser personne il faut a mon avis faire une sci avec le meme rapport de parts sociales que dans la societé
vous gardez ainsi un équilibre mais rien ne vous empeche par la suite de le modifier
Vous voulez juste ne plus payer de loyer et vous constituer un patrimoine
cependant il faut etre d’accord pour cela et que tout le monde soit pret a s’investir et a se relancer peut etre dans des emprunts garanties etc
s’agissant de locaux commerciaux vous pouvez assujetir la sci à la tva réél normal pour récuperer la tva plus vite
Si vous avez chacun des revenus fonciers cela peut faire au debut une defiscalisation si vous empruntez tout

#1
CHRIS Contributions: Q(61) / R(90)
Membre
le 10 mars 2008

Qu’entendez vous par emprunts garanties? les intérêts de ces emprunts sont ils déductibles des revenus fonciers?
L’acquisition de locaux professionnels est elle soumise à TVA et a quel taux ? peut on récupérer cette TVA payée sur l’achat? Si pas de loyer, donc pas de revenus foncier, comment la récupérer? Peut on demander le remboursement au fisc ?
Est il vrai que l’assujettissement à la TVA est obligatoire dés lors que le locataire est lui même assujetti à la TVA ? et que cela implique que la SCI opte pour l’impot sur les bénéfices?
Excusez l’avalanche de question? Merci

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 10 mars 2008

Bonjour,

Les intérêts des emprunts sont effectivement déductibles (des revenus fonciers quand ce sont les personnes physiques ou des recettes quans c’est une SCI).

L’acquisition de locaux professionnels (comme d’ailleurs de locaux d’habitation) sont soumis à TVA (frais de notaires réduits) quans ce sont les immeubles neufs.

Cette TVA est déductible.

Je vous conseille de mettre un loyer.

NON, c’est le propriétaire qui décide d’opter ou non à la TVA quelque soit son locataire.

NON, la SCI peut ne pas opter. Dans ce cas c’est le bénéfice (ou les pertes) qui sont répartis entre les associés et assujettis comme tels à l’IRPP (impôt sur le revenue des personnes physiques).

Bonne journée

#3

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