date début activité URGENT

bj Contributions: Q(23) / R(18)
a posé une question le 2 avril 2008

Bonjour

la cci me demande de vérifier le point suivant :

– mes statuts sont signés du 1/12/2007 avec début d’activité a cette meme date le capital a été déposé le 6 mars 2008 peut on toujours considérer le 1/12/2007 comme date de début d’activité ?

merci

cordialement

5 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 2 avril 2008

Bonjour,

Je ne comprends pas. Vous ne pouvez pas signer de statuts AVANT le dépôt en banque du Capital !!

Cordialement

#1
faberius Contributions: Q(9) / R(209)
le 3 avril 2008

Il me semble difficile et malencontreux d’évoquer la date du 01/12/2007 comme date de début d’activité :

– Il me semble qu’il est toujours préférable de débuter son activité en début de trimestre (par rapport aux calculs de cotisations sociales). Donc il est préférable de débuter au 01/03/2008.

– En débutant votre activité au 01/12/2007, vous serez soumis à la Taxe professionnelle au titre de 2007 (dommage pour 1 mois d’activité)

– Tant que vous n’avez pas déposé le capital, vous ne pouvez pas vous immatriculer et ne possédez pas de compte bancaire actif. Comment encaisser les revenus de la société ?

Par contre, vous pouvez passer des contrats au nom de la société en cours de création (ou en cours d’immatriculation) et par la suite reprendre tous les actes accomplis par le gérant (signatures de contrat dans ce cas) au nom de la société (par PV annexé aux statuts).

Mon conseil: Reportez votre date de début d’activité….

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 3 avril 2008

Bonsoir,

« – En débutant votre activité au 01/12/2007, vous serez soumis à la Taxe professionnelle au titre de 2007 (dommage pour 1 mois d’activité)  »
La TP n’est due que pour les entreprises en place au 1/1.
Donc, pour lui, pas de problème pour 2007.

Vous pouvez signer vos statuts à n’importe quelle date.
Tant que vous n’avez pas versé le Capital et que la Sté n’est pas immatriculée, elle n’a aucune existence légale.
Votre début d’activité est plutot au 6 mars.

#3
bmw Contributions: R(1)
le 5 avril 2008

bonjour , loic je fais des démarches pour m’installé dans une eurl je pense que c’est le bon statut pour une entreprise de petite remise .je vais avoir si tout va bien un contrat avec la mairie de mon domicile pouvez-vous m’apporté votre professionnalisme pour faire les démarches dans l’ordre!car c’est un peu confus tous ça!j’ignore si ce statut est le plus souhaitable et quoi apporté aux banquiers pour obtenir leur aides financiéres.on me dit qu’il faut que je m’adresse a un expert comptable !est ce obligatoire ?est pour les aides réelle et dont je pourrais bénéficier quelles sont elles?merci de m’aider car je n’ai plus la même conviction vu l’abus du système sur les petites entreprises qui souhaiteraient voir le jour.à force je suis dégouté de resté honnête car ce système me fait penser au temps des rois et des deniers que le pauvre peuple étaient forcé de donner

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 5 avril 2008

Bonjour Bmw, Moi, c’est Peugeot !

Je vous poserai d’abord une première question,
dont je connais en partie la réponse mais je voudrais en être sur.

Pourquoi avoir choisi l’Eurl ?
Vous me préciserez également si c’est une Eurl/IR ou Eurl/IS.

A bientôt,

#5

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