Statut du gérant

Bonjour,

Je viens de monter avec plusieurs autres associés une SARL de création de logiciels sur téléphones mobiles.

Cela fait quelques semaines maintenant que nous avons démarré, et déjà quelques petits problèmes se posent en ce qui concerne le statut du gérant :

1) Notre gérant vient de recevoir un courrier de la CIPAV (appel de cotisations pour la retraite). D’après ce que je comprend de ce courrier, le RSI a considéré notre activité comme profession libérale et non comme activité commerçante. Pourtant, le statut de commerçant nous permettrait de simplifier les démarches avec l’interlocuteur unique. De plus, comme nous vendons directement aux particuliers, ce statut conviendrait tout à fait à notre activité. Y’a-t-il possibilité de faire changer de statut (passer de profession libérale à commerçant) ? Si oui, à qui dois je m’adresser ?

2) Nous avons fait une erreur en ce qui concerne la majorité des parts. En effet, le gérant à lui seul possède 28% des parts, et sa conjointe en possède 27%. Sauf que ce couple n’est ni pacsé ni marié, et du coup les parts de l’amie du gérant ne sont pas prises en compte. Lorsque nous avons fait les démarches de création, nous avons considéré le gérant comme majoritaire, alors qu’au final il ne l’est pas. Cette situation ne nous pose pas problème puisqu’il est TNS, mais pourrions nous avoir des problèmes suite à cette erreur avec la sécurité sociale (vu qu’un gérant minoritaire doit dépendre de ce régime et pas du TNS) ?

3) Nous n’avons toujours reçu le numéro de TVA intracommunautaire (date d’immatriculation au 15 mai). Est ce normal ? Où puis je m’adresser pour l’avoir ?

4e – et dernière question ! ) je sais que la société doit adhérer à un régime de retraite complémentaire même si nous n’avons pas de salariés. Mais quelqu’un m’a soutenu que nous devions également nous inscrire à un centre de médecine du travail même si nous n’envisageons pas d’embaucher. Est ce vrai ?

Je m’excuse d’avance pour la longueur de ce message, mais si quelqu’un a une réponse à l’une de mes questions, il me rendra un précieux service !

Merci d’avance !

Mélanie