Nom commercial

jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
a posé une question le 30 août 2008

Bonjour,
une autre question…..désolé d’être aussi envahissant.
Avant de poser mes questions ici, j’effectue une recherche, mais je ne trouve pas tout, tout le temps.
Voilà, ma société est inscrite sous un nom, mais j’aimerais utiliser un nom commercial autre que celui là.
Comment dois je y procéder sans avoir à modifier les statuts?
Ceci serait pour avoir un site internet au nom commercial.
Merci

3 réponses

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 31 août 2008

Bonjour,

Vous pouvez ajouter un nom commercial en remplissant un formulaire CFE.

Cela coûte environ 150euros, de mémoire.

Christine

#1
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 31 août 2008

Bonsoir,
je ne peux pas juste prendre un nom de domaine pour mon site internet, différent de mon nom de société inscrit sur les statuts?
Exemple :
Ma société s’appelle Auto-Moto Discount
Je veux utiliser le nom commercial Discount Car
Suis je obliger d’inscrire un nom commercial ou juste prendre un nom de domaine suffit-il?
Dans les mentions légales, je ferais ainsi apparaitre le nom de la société et non le nom du site.

#2
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 1 septembre 2008

Bonjour,

Dans ce cas, vous n’utilisez pas de nom commercial, mais simplement un nom de domaine lié à votre société.

Vous n’avez dans ce cas pas de démarche particulières à effectuer.

Mais ce sont 2 choses distinctes.

Le nom commercial est enregistrée à la CCI et vous permet de communiquer avec ce nom, de recevoir des règlements libellés à ce nom.

Un nom de domaine est une adresse internet, vous ne pourrez pas recevoir de règlements libellés à votre nom de domaine. Il vous faudra donc bien toujours communiquer avec le nom de votre société.

Christine

#3

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