Pas de Kbis en Auto-entrepreneur !

Amarine Contributions: Q(9) / R(1)
a posé une question le 27 janvier 2009

Bonjour,
Puisqu’il n’y a pas de Kbis en auto-entrepreneur, quel document peut-on fournir à la place, pour les fournisseurs par exemple ?
Je me suis déclarée sur internet le 10 janvier et toujours pas de numéro de Siret, juste un récépissé de dossier du CFE.
Merci de votre réponse.

8 réponses

codex79 Contributions: R(14)
le 27 janvier 2009

Amarine,
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de récupérer la tva. Il n’y aura donc pas de n° de siren. Vous ne pourrez pas fournir ce n° à vos interlocuteurs, vous ne bénéficiez pas de la possibilité de créer un cpte pro en banque ou d’être inscrit dans les pages jaunes…
C’est un peu comme si vous travailliez au noir mais en toute légalité, un genre d’argent de poche.
Renseignez vous bien si ce statut convient à votre situation.
Bon courage.

#1
ACPRA Contributions: R(7)
le 28 janvier 2009

Bonsoir,

En cas de besoin, produisez au demandeur une copie de votre récépissé tout simplement.

Cordialement.

Gérard GOUILLY
Audit Conseil Patrimoine Rhône Alpes
http://www.auditconseilpatrimoine.com

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 28 janvier 2009

Bonsoir,

Même si vous ne pouvez pas obtenir de Kbis pour la forme de votre entreprise, cela empêche pas d’avoir un no de siren.

Les numéros de siren sont attribué par l’INSEE, les KBIS par le greffe du tribunal de commerce.

Par exemple les simples associations qui le souhaite font la demande d’attribution d’un numéro SIREN.
Lorsqu’une asso fait des demandes de subvention d’état , voir peut être de collectivité locale, elle doit disposer de ce numéro SIREN.

Selon moi à priori l’auto-entrepreneur pourrait avoir un numéro SIREN.

Je précise que le numéro de SIREN n’a absolument rien à voir avec une quelconque notion fiscale.

Cordialement
christian de montpellier

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 28 janvier 2009

RE

J’ai eu la confirmation, comme je le pense un auto entrepreneur peut demander un numéro SIREN.

En ce qui concerne le K-Bis c’est non il en aura pas.

notez que le no de SIREN et le K-bis sont 2 éléments complètement différent.

cordialement
christian de monptellier

#4
Amarine Contributions: Q(9) / R(1)
le 31 janvier 2009

Merci pour vos réponses.
J’ai reçu enfin mon numéro de Siren.
Et contrairement à ce que dit « codex79 » il est posssible d’ouvrir un compte pro.

#5
laurent12 Contributions: R(1)
le 3 février 2010

bonjour Amandine,

Pour info , vous avez, ou aurez un N° de SIREN, et un code APE (activité principale exercée) qui cela dit en passant sont délivrés par l’INSEE de la ville, ou de la région dont vous dépendez, compter quelques jours pour l’obtention à partir du moment ou la demande leur a été transmise,vous pouvez vous rendre sur place pour que l’on vous en édite quelques exemplaires, en cas de besoin, vous pouvez également les contacter pour suivre l’évolution de votre demande, avec votre statut D’a-e, en revanche en aucun cas, un K-Bis n’est délivré avec ce statut ( source de la CCI).
Vous pouvez ouvrir un compte-pro dans certaines banques.

Bien à vous .Laurent12

#6
OliveC Contributions: R(2)
le 3 février 2010

Bonjour,

Je confirme les dires de Laurent – un SIREN et un SIRET seront delivres par l’INSEE, ainsi qu’un code APE. Par contre, pas de numero de TVA ni de k-bis. La plupart des banques seront heureuses de vous ouvrir un compte pro, certines se targuent meme de cibler les auto-entrepreneurs.

Cordialement,

Olivier

#7
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 3 février 2010

Bonjour,

Comme exposé dans une autre discussion, ouvrir un compte-pro n’est pas forcément la chose la plus judicieuse à faire : tellement de frais pour peu d’avantages.

Il serait en revanche intéressant (c’est vous qui voyez) d’ouvrir un compte personnel supplémentaire, afin qu’en cas de contrôle ou pour une meilleure lisibilité vos encaissements/décaissement liés à votre activité d’AE ne soient pas mélangés à vos opérations personnelles.

De toute façon vous devez facturer en nom propre, peu vous importe la nature du compte?

Bon courage, AsdePique.

#8

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