sarl – 3 associés

valex Contributions: Q(94) / R(158)
a posé une question le 15 mars 2009

Bonjour,

Lors de la vente d’un fond de commerce, est-ce que les 3 associés doivent signer la vente ou est-ce seulement l’associé gérant.

Ne droit-il (l’associé gérant) pas avoir l’accord des 2 autres associés avant de vendre??

merci

4 réponses

ACMC92 Contributions: R(29)
le 15 mars 2009

VOUS DEVEZ AVOIR L ACCORD DE VOS ASSOCIES CAR JE SUPPOSE QUE VOUS NE TOTALISEZ PAS PLUS DE 75ù DU CAPITAL.

#1
gamanim Contributions: Q(13) / R(14)
le 3 avril 2009

bonjour,
je suis dans le même cas si je vend ma société ai – je besoin de l’accord de tout le monde et de la présence ?

je précise nous sommes 4 associés.
1 associé ne veut plus entendre parlé de la boîte et fera tout pour me mettre des batons dans les roues (genre pas venir aux pv etc…)

en tous avec les 3 associés sur 4 on représente 99 % de part.

autant dire qu’il n’a plus rien.

mais est-ce que je pourrai vendre ma société ou faire rentré quelqu’un ?

à t-il un droit de décision ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 3 avril 2009

Toutes ces problématiques sont réglées dans vos statuts.

#3
herve22 Contributions: R(273)
le 3 avril 2009

effectivement normalement les statuts doivent préciser le mode opératoire
Si un de vos associés veut vous enbêter vous devez absolument faire les choses dans les règles, convocations, délais respectés, AG tenues comme il faut, votes, pv d’assemblée… pour que même s’il ne peut pas empécher les choses sur le fonds il ne puisse pas non plus le faire sur la forme (par ex faire annuler une AG, casser une cession…)
Cordialement

#4

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