ACTIVITE BLOQUEE PAR L’ ADMINISTRATION

faisal Contributions: Q(14) / R(26)
a posé une question le 17 mai 2009

bonsoir ,
quelqu’un connaît il le code NAF lié à mon activité,je suis artisan « homme toutes mains » j’intervient au domicile des particuliers pour petites réparations de moins de deux heures, mitigeur,fuite,etagéres,tringle à rideaux ,tableaux ,miroirs etc…. l’INSEE m ‘attribue un code NAF qui est refusé bien sûr !!! par la DDTEFP qui doit me délivrer l’agrément censé faire bénéficier à mes clients 50% réduc. d’impôts.
Mon dossier est bloqué depuis 8 mois ,je paie des charges,et je suis bloqué niveau communication pub etc…. pour le simple agrément.
Merci à tous .

« jeune entrepreneur en colére »

9 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 17 mai 2009

le pb ne viendrait il pas du fait que c’est une activite artisanale qui demande des diplomes ou des formations
vous ne dites pas le code qu’ils vous donnent

#1
faisal Contributions: Q(14) / R(26)
le 17 mai 2009

je précise mon code NAF / 9529Z ( réparation d’autres bien et domestiques)

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 18 mai 2009

Bonjour,

Quelle est la teneur exacte du courrier de la DDTEFP ?

Ci-dessous un document traitant du sujet. Dans la liste des activités courantes de services à la personne (p58) le code APE 9529Z y figure bien.
http://www.sesp.asso.fr/IMG/pdf/Reussir_son_entreprise_V2_2008.pdf

Cordialement


François

#3
faisal Contributions: Q(14) / R(26)
le 18 mai 2009

Dans le courrier la DDTEFP m’indique
« votre code naf ne correspond pas à votre activité veuillez le modifier.
Lorque je les appels et que je leurs demende justement que est le probléme il me dise que le code naf doit indiquer « service à la personne » mais apparement un code naf avec service à lapersonne ça n’existe pas !!! vous avez suivi? moi non !!!

#4
faisal Contributions: Q(14) / R(26)
le 18 mai 2009

j’avais oublié, l’INSEE à tout modifier depuis janvier 2009 eux même ne s’y retrouve plus !
je viens d’apprendre que la DDTEFP est incapable de me dire quel est le vrai code NAF lié à mon activitée étant donné que je ne suis pas la seule entreprise à Paris qui propose ce service je leurs ai demandé ce que les autres dossier indique comme code NAF, et bien devinez quoi , il me répondent que je suis la seule entreprise de Paris !! extraordinaire.En plus les intervention lié à l’agrément limite l’entreprise à 500 euros par an et par client ! et pire je n’aurais pas le droit de travailler avec les entreprises, abérant , alors que ceux ci sont les principaux client dans mon activitée,et que de toute façon je n’ai le droit de faire bénéficier que les particuliers et non les entreprises !!! vraiment de pire en pire….

#5
Francois1 Contributions: R(714)
le 18 mai 2009

Houla, beaucoup de choses dans votre message !

1) pour ce qui concerne la DDTEFP, vous avez visiblement affaire à un incompétent. Cela ne veut pas dire qu’ils le sont tous, mais qu’il y en a. Utilisez le document dont je vous ai donné l’adresse et qui émane de la Fédération des Entreprises de Services à la Personne. Déplacez-vous ensuite à la DDTEFP pour expliquer votre cas. Vous finirez bien par tomber sur quelqu’un qui a compris (surtout qu’à Paris, vous devez pas être le seul à demander un agrément…).

2) la DDTEFP n’a pas à vous dire quel est votre code NAF ! C’est le CFE chez qui vous avez inscrit votre entreprise qui le définit en fonction de la nature de votre activité principale. Celle-ci relève bien des services à la personne. Point.

3) l’agrément limite vos activités aux clients particuliers. Si la majorité de vos clients sont des entreprises, il ne vous sert à rien de le demander. Elles ne pourront pas en bénéficier et vous allez être obligé de créer deux structures, l’une pour travailler avec les particuliers l’autre pour les professionnels. Ce dispositif a été mis en place pour favoriser les entreprises comme la vôtre et éviter que les grosses boîtes industrielles raflent tous les marchés de services à la personne.

Avez-vous vraiment besoin de l’agrément « Service à la personne » pour développer vos activités artisanales ? Vous êtes en EI, au réel simplifié ?

À vous lire


François

#6
faisal Contributions: Q(14) / R(26)
le 18 mai 2009

il doit y avoir erreur, le CFE ne délivre pas de code naf,mais l’intitulé de l’activitée, c’est l insee qui le delivre.
Besoin de cet agrément « oui » quand même je me vois mal proposer à mes client particuliers les mêmes services que mes concurrents et ne pas leurs faire bénéficier d’une réduction d’impôts!!!

#7
faisal Contributions: Q(14) / R(26)
le 18 mai 2009

j avais oublié , vous dites qu’il mettent cela en place pour éviter que les grosses sociétés rafle tous les marchés, mais il me semble que rien ne les empéchent de faire bénéficier leurs cleint qu’ils aient 500 ou 50000 client, sachant que beaucoup de grosses sociétées s’adresse uniquement à des particuliers ex: GENIUS produit de LA POSTE.

#8
Francois1 Contributions: R(714)
le 18 mai 2009

Je n’ai pas dit que le CFE délivrait le code NAF, mais qu’il définissait votre activité principale (par rapport à ce que vous avez décrit). C’est effectivement ensuite l’INSEE qui vous l’attribue.

Pour le reste, vous décrivez ce qui se passe dans le service à la personne. Malgré les bonnes intentions du législateur au départ, de grosses structures ont fini pas se mettre en place et « l’eldorado du service à la personne » dont les journalistes nous bassinent depuis 10 ans est devenu un centre de profit pour quelques uns et les miettes pour les autres.

Mais ça, c’est un autre débat.

Pour votre agrément, je vous suggère comme indiqué plus haut de vous rendre à la DDTEFP avec le document de la FESP.


François

#9

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre