Création de filiales – traitement comptable

perlin Contributions: Q(1)
a posé une question le 26 mai 2009

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement dans une banque dont l’ambition est de se dévolopper par création des filiales dans d’autres pays. En ce moment, nous avons deuw filiales en création. Pour la constitution des dossiers de demande d’agrément les autorités locales nous ont exigé le versement dans un compte (dans le pays où nous souhaitons nous installer) de la somme correspondant au montant du capital des entités en création. Les société ne sont pas encore constituées.
Je suis confronté au problème suivant :
-Doit-on comptabiliser les sommes bloquées pour faire la preuve de la disponibilité des fonds destinés au capital social dans un compte de trésorerie (sortie d’un compte banque normal vers un compte de banque bloqué);
-ou considérer qu’il s’agit du versement du capital et comptabiliser ces versements comme des titres à l’actif de notre bilan ?

A quel moment doit-on penser que nous avons souscrit au capital de ces entités en création (au moment du versement des fonds dans un compte bancaires, à la réception de la déclaration de versement et de souscription du notaire, …)?

Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

herve22 Contributions: R(273)
le 27 mai 2009

je suis étonné de cette question sur un forum ; vous n’avez pas d’expert-comptable???
sans être un homme de l’art vous ne pouvez pas inscrire cette somme sur un compte de titres à l’actif puisque la société n’est pas contituée et que vous n’êtes donc pas encore propriétaires de ces titres.
Dans mon plan comptable je vois le compte 2675 Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds)
C’est ce que j’ai compris être votre cas
Cordialement

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