Rémunération d’un associé

cdelab Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 mai 2009

Bonjour,
Nous avons démarré une activité de vente sur internet à 3 associés. Le démarrage a été réalisé avec un tout petit capital qui est donc presque entièrement réinvesti pour l’achat du stock.
Aucun des associés n’est actuellement rémunéré. Cependant, nous souhaiterions rémunérer un des associés qui travail quotidiennement sur le site sans pour autant entrer dans une logique de salaire fixe mensuel qui risquerait de plomber les comptes en cas de baisse d’activité.
Cet associé peut-il adopter un statut d’auto entrepreneur et toucher une rémunération sous forme facture de prestations de service?
Merci d’avance de votre aide.

1 réponse

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 27 mai 2009

Bonjour,

En théorie, la réponse est oui.

Mais, cet associé auito-entrepreneur n’aura donc qu’un seul client…. donc risque de redressement à l’occasion d’un contrôle (requalification en contrat de travail).

De même si vous vous fâchez avec lui…. il peut aller droit au Conseil de Prud’hommes.

Résumé : Il faut toujours se méfier des abus de droit.

Cordialement

#1

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