actionnaire et don d’usufruit
bonjour,
voilà je souhaite faire de l’import dans le commerce du cosmetique,seulement je dois declarer l’etablissement a l’afssaps et designer un responsable de l’importation.seulement ce responsable doit etre titulaire d’une diplome de niveau 3,donc est il possible de mettre comme responsable mon nom de gerante en ayant un actionnaire diplomé qui a fait don de son usufruit a la société (car cette personne ne veut pas etre repsonsable,seulement etre actionnaire).
merci pour votre aide.
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question.
De toute façon, il n’y a aucun moyen pour qu’un gérant échappe à sa responsabilité.
Peut-être en faisant une SA à directoire, vous directeur générale unique et votre ami président du conseil de surveillance, à condition que cette fonction soit accepté par l’afssaps.
Cordialement
ce que je veux dire c’est que je suis la gerante de la société,pour faire de l’importation,je dois etre diplomée au minimum d’un bac+2,ce que je n’ai pas (bac seul),ce que je comptais faire c’est faire entrer dans la société une amie qui a ce diplome,la mettre en tant qu’actionnaire en contre partie de la donation de l’usufruit (de sa qualification) a la société.est ce possible?
Bonjour,
Je ne comprends toujours pas.
Cela n’existe pas une « donation de l’usufruit à la société ».
Il est nécessaire que votre amie ait une fonction de gérant dans votre SARL et non d’associée.
Cordialement
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