Frais de port – Forfait – TVA
Bonjour,
La Poste nous propose un contrat colissimo avec de prix HT :
Jusqu’a 0.50 kg = 5.65 Euros HT (1.1074 tva)
Jusqu’a 1 kg = 6.59 Euros HT (1.29 tva)
Jusqu’a 2 kg = 7.29 Euros HT (1.43 tva)
1) Est-ce obligé de proposer ce service en TTC au client,
ex : jusqu’a 1 kg = 9.426 euros TTC (prix client).
sachan que nous ne faisons aucun bénef sur ce service ?
2 ) Peut-on proposer un Forfait,
ex : jusqu’a 1 kg = 6.59 euros TTC (prix client) ?
Dans le 2e cas, si oui, peut-on récupérer la TVA versée à la Poste ?
Merci.
8 réponses
Bonjour,
1) Oui, vous devez vendre le transport TTC à vos clients.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous la récupérez sur les contrats évoqués. Elle est donc neutre.
2) Oui, vous pouvez très bien proposer à vos client un forfait de port qui sera TTC.
Vous récupérerez la TVA sur vos achats de colissimos (s’ils y sont assujettis).
Christine
Merci Christine,
Mais si je propose un forfait, sur l’exemple en haut :
Vente (la poste) du service de colissimo pour 1 kg = 6.59 euros HT.
Si je propose un Forfait pour 1 kg = 6.59 euros TTC
La TVA sera perdue ?
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en résumé :
J’achete ce service 6.59 HT
Je le revend …….6.59 TTC (Forfait)
Est-ce juste ?
Bonjour,
Les « Colissimo » ne sont assujettis à la TVA, mais les « prêt à poster » OUI. Demander à la Poste une FACTURE.
Cordialement
Donc, avec un contrat colissimo avec la Poste, (chaque mois on a une facture HT/TTC de la Poste), on peut :
Acheter ce service 6.59 euros HT (le kg)
Et le revendre … 6.59 TTC (Forfait)
Est-ce juste ?
Bonsoir,
Oui, comme il s’agit d’un forfait, vous pouvez mettre le prix que vous voulez.
Par exemple sur mon site Idenov, les frais de port sont gratuits quelque soit le montant de la commande.
Les colissimo experts, Access sont soumis à TVA.
Si vous les achetez 6.59euros HT, vous règlerez la TVA et la récupérerez, c’est donc neutre.
Si vous appliquez un forfait transport de 6.59euros TTC à vos clients, il s’agira dans vos comptes d’une somme de 5.51euros HT, et vous reverserez la TVA à l’Etat.
Christine
Merci christine.
Pour ton site, idenov . net, il est bien fait, mais il manque de BL (70 Backlinks), voici un annuaire d’annuaires qui peut t’aider, vas-y molo, 30 par jour pour ne pas tomber dans la sandbox, et évite les annuaires dont la barre PR de GG est grise car il se peut qu’ils soient blacklistés.
j’ai trouvé ceci qu’en pensez-vous ?
xaglo : »
– Soit les frais facturés sont les frais REELS. Dans ce cas la TVA réelle doit être appliquée (HT pour les timbres, 19.6 au besoin) et ce quelquesoit ce que tu envoies.
– Soit les frais facturés sont des frais forfaitaires qui globallement nous raportent plus qu’il nous coûtent et dans ce cas, le port doit-être considéré comme une service et donc soumis aux 19.6% de TVA
– Soit les frais facturés sont des frais forfaitaires qui globalement nous coûtent (nous les facturons moins cher que le cout réel) et dans ce cas, comme la majorité des envois se font sur des services non fiscalisés (timbre et colissimo), nous pouvons facturer hors taxe. »
http://www.oscommerce-fr.info/forum/lofiversion/index.php/t20017.html
Bonjour Nath,
Merci pour le conseil. Mais c’est vrai que je n’ai pas trop cherché les blacklinks étant bien référencé sur les produits phares !
Mais ça peut servir …
Christine
