Prélèvement libératoire
Bonjour,
Tout d’abord merci à ceux qui ont répondu à mes précédentes questions! Mais j’en ai encore une…
D’après mes calculs il pourrait être plus intéressant pour mon associé et moi de recourir au prélèvement libératoire (18 + 12 %) plutôt que l’IR sur le versement des dividendes.
Mais n’y a t-il pas des conditions à respecter pour y avoir le droit? ne faut-il pas avoir moins d’un certain pourcentage des parts sociales?
Merci!!
3 réponses
Je rajoute deux petites questions:
auprès de qui l’entreprise dois signaler son choix pour le PL?
est-ce une décision définitive ou peut-on changer d’option d’une année sur l’autre?
Merci!
sauf erreur vous devez faire une déclaration au fisc dans les 30 jours du paiement du dividende en joignant le montant des prélèvements sociaux et du prélèvement libératoire 15 jous plus tard maxi.
Attention cependant car certains avantages sautent comme l’abattement de 40%, la possibilité de déduire à hauteur de 5.8% la csg, l’abatteme,t de 1525euros ou 3050euros (couple) le plafonnement du crédit d’impôt.
lu dans LA REVUE fIDUCIAIRE N°980 Page 65
» au vu de ces différentes implications l’option pour le PL de 18% sera exercé par des contribuables soumis au taux maximal de lIR de 40% qui percoivent un montant de dividende supérieur à 39400euros pour un couple »
mais tant mieux pour vous si vous êtes dans ce cas
a priori c’est irrévocable
renseignez-vous bien avant…
cordialement
Merci beaucoup pour ces précisions!!
Je vais en effet faire vérifier mes calculs 
et me renseigner davantage.