SAS et commissaire aux comptes.

nicolasM Contributions: Q(5) / R(11)
a posé une question le 23 juin 2006

Bonjour à tous,
Dans le cas d’une création de SAS, la société a obligation de nommer un commissaire aux comptes. J’ai lu que la rémunération de ce dernier ne doit pas être inférieure à 38500 euros brut annuels.
Ma question: Le commissaire aux comptes s’occupe-t-il de plusieurs entreprises ou d’une seule?
Le salaire mentionné ci-desus est-il à la charge d’une seule entreprise?
Autre question: Comment s’effectue le choix du commissaire?
Je vous remercie.
Nicolas

4 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 juin 2006

Bonjour,

Les honoraires d’un CAC sont fixés par la loi, mais ils ne sont pas forcément aussi élevés.

Plus exactement, le nombre d’heures de travail sur un dossier est fixé par la loi. Le montant des honoraires dépend ensuite du taux horaire. Le montant minimum peut faire l’objet d’une réduction (sur demande du CAC).

> Ma question: Le commissaire aux comptes
> s’occupe-t-il de plusieurs entreprises ou d’une
> seule?

Plusieurs.

> Le salaire mentionné ci-desus est-il à la charge
> d’une seule entreprise?

Un CAC ne peut pas être salarié de l’entreprise. Il doit être indépendant.

> Autre question: Comment s’effectue le choix du
> commissaire?

Vous prenez la liste auprès de la Compagnie Régionale des CAC. (CRCC)

NB : Si vous voulez, je peux vous donner des adresses en région parisienne.

#1
nicolasM Contributions: Q(5) / R(11)
le 23 juin 2006

Merci pou vos réponses.
Si l’entreprise voit le jour, ce sera en région Bretagne.
La liste et les tarifs des CAC sont-ils disponibles sur Internet?

#2
PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 23 juin 2006

Bonjour

dans la partie Budget 6.3 du lien suivant vous avez la tarification des commissaires aux comptes :

http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir

cdt

#3
nicolasM Contributions: Q(5) / R(11)
le 23 juin 2006

Tous mes remerciements.
Nicolas

#4

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre