Recommandée non réclamé

goldy Contributions: Q(18) / R(82)
a posé une question le 14 juin 2009

Suite à un litige avec un client qui ne veut pas me payer ma prestation, j’ai répondu à son courrier recommandée où il m’informait de ses griefs à mon encontre et surtout avait mentionné qu’il refusait de me payer, par un autre courrier recommandé le 6 juin dernier.

N’ayant toujours pas reçu l’accusé réception et me renseignant auprès de la poste, ces derniers m’informent que pour le moment ma lettre est en instance.

Quels recours si ce client ne va pas chercher mon courrier ? Est-il en tort ?

Merci

4 réponses

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 14 juin 2009

Bonjour,

Envoyez-lui le courrier en ordinaire en indiquant sur le courrier « courrier ordinaire + recommandé ».

Le client sera alors réputé connaître le contenu du courrier recommandé.

Christine

#1
goldy Contributions: Q(18) / R(82)
le 14 juin 2009

ok

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 15 juin 2009

Bonjour,

On est toujours en tort de ne pas aller chercher un recommandé.

Surtout, si le courrier recommandé revient, laisser le intact et ne l’ouvrez jamais.

Si vous deviez, un jour, justifier du contenu de votre lettre, il faudrait la faire ouvrir par un huissier qui dressera un procè-verbal.

Cordialement

#3
goldy Contributions: Q(18) / R(82)
le 15 juin 2009

J’ai bien saisi ce dont vous m’informez. j’ai tout de même fait partir en pli simple en mentionnant « ce courrier vous est envoyé en pli simple pour que vous n’ignorez pas la teneur du recommandé ». Mais je suis d’accord un recommandée non réclamé est une faute de plus.

Merci

#4

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